On vous a toujours dit : "En copropriété, on paie d'abord, on discute après". C'est la règle d'or pour éviter que les immeubles ne s'effondrent faute de trésorerie. Mais cette règle a une faille. Une brèche minuscule dans laquelle s'engouffrent les copropriétaires les plus malins – ou les mieux conseillés. Il existe un scénario précis où refuser de payer n'est pas un caprice, mais un droit , voire un devoir de salubrité juridique. Mais attention : si vous vous trompez de cibl

Sous-location illégale : le sous-locataire reste après votre départ ? Vous risquez une condamnation solidaire. Découvrez les sanctions financières et vos recours juridiques.

Jérémie OUSTRIC Avocat en Droit Immobilier et Litige en copropriété Votre Conseil Syndical (CS) est un fantôme. Il ne répond pas aux e-mails, ne contrôle rien et laisse le syndic en roue libre. Vous payez des charges, mais pour quel service ? Cette inaction vous coûte cher, bien plus que les "économies" d'un conseil bénévole. Mais si vous pensez être impuissant ? Détrompez-vous. Même si vous ne pouvez pas les forcer  à travailler, vous pouvez les remplacer . En effet, il exis

Imaginez un vigneron passionné dans le Languedoc, fier de ses rangs de jeunes pousses. Une nuit, un carnage. Non pas la foudre, ni une inondation, mais... un lapin . Un simple rongeur, catalogué comme "petit gibier", capable de transformer le travail d'une année en tapis de brins mâchés. Le paysan est anéanti. Il veut justice, il veut être indemnisé. Je m'appelle Jérémie OUSTRIC, et je suis avocat en Droit immobilier, compétent en matière de litige de voisinage. Je vous expl

Décryptage de la Procédure devant le tribunal administratif Vous avez obtenu une décision de justice. Un juge a reconnu votre droit et ordonné l'expulsion d'un locataire (pour lire le Guide Complet de l'Expulsion, Cliquez-ici ) ou d'un occupant sans droit ni titre. Vous détenez ce qu'on appelle un "titre exécutoire". Pourtant, rien ne se passe. Les occupants sont toujours là. L'expulsion est bloquée par le Préfet. Pourquoi ? Parce que pour procéder à l'expulsion, votre commi

elon la Cour de cassation (Civ. 3e, 26 juin 2025, n° 23-18.306), la responsabilité décennale des constructeurs ne peut être engagée que si le dommage est effectivement survenu dans les dix ans suivant la réception de l'ouvrage. Le simple risque de dommage, même constaté, ne suffit pas pour obtenir réparation. La décennale exige la survenance du dommage (délai d'épreuve) et non pas seulement la présence d'un risque.

Propriétaire, bailleurs, évitez les pièges de l'état des lieux de sortie. Guide juridique pour sécuriser vos droits et finances. Maître OUSTRIC, avocat immobilier, vous conseille à Montpellier.

L'impayé d'un locataire sous bail professionnel est une situation stressante qui exige une réaction rapide. Je suis avocat en Droit immobilier, et compétent en matière d'expulsion : je vous explique comment récupérer le local et les loyers impayés de votre locataire en bail professionnel. Le bail professionnel est soumis à l 'article 57 A de la loi n° 86-1290 du 23 Décembre 1986 , modifiée par la Loi du 6 juillet 1989, et aux règles du Code civil. Une connaissance parfait

Le Cas du Droit au Bail, Plus Complexe Qu'il n'y Paraît Vous êtes propriétaire bailleur ou locataire d'un local commercial ? Vous avez peut-être déjà été confronté à la fin d'un bail, ou même à un litige qui se règle par une indemnité transactionnelle . Mais savez-vous comment cette somme est traitée fiscalement ? La question de l' indemnité de résiliation de bail  et de son traitement par le Fisc  est loin d'être anodine. Allons-y, on démêle tout ça pour vous ! Qu'est-ce Qu'

Victime de cyberharcèlement ? Découvrez la définition juridique en France, le cadre légal qui vous protège, les sanctions (prison, amende) encourues par l'auteur, et comment un avocat peut vous aider.

Encadrement des loyers en France : Maître OUSTRIC Avocat décrypte 2 pièges juridiques majeurs pour les bailleurs (révision, complément) et les risques 2025/2026. Évitez les erreurs coûteuses !

Définition légale de l'escroquerie financière

Une enquête pour escroquerie est en cours à Marseille, visant un entrepreneur qui aurait dérobé 7 millions d'euros à ses clients. Les prélèvements frauduleux étaient effectués avec des intitulés variés : « Assur », « Assurantik », « Assuranti », « Assura », etc. Si l'un de ces noms ou le numéro SEPA FR24ZZZ669169 apparaît sur vos relevés bancaires, vous pourriez être une victime. ​ Que faire si vous êtes concerné ? ​En tant qu'avocat défendant les victimes d'escroquerie ,

Avocat à Montpellier, j'aide les victimes d'escroqueries financières. Voici vos droits, les types de fraudes (crypto, love scam...) et les solutions en justice

Une tribune dans le magazine de référence : MERCI ! J’ai récemment eu le privilège d’être publié dans le magazine Montagne Leaders  pour...

Face à la hausse des contrefaçons de montres de luxe, découvrez vos recours juridiques pour obtenir le remboursement de votre achat. Avocat spécialisé, je vous accompagne dans vos démarches, de la mise en demeure à la saisine du tribunal, pour défendre vos droits.

Face à la multiplication des meublés touristiques, la loi Le Meur renforce les règles. Découvrez les obligations d'urbanisme et de copropriété à respecter et les lourdes sanctions encourues en cas de manquement.

Quels sont les dangers du streaming illégal IPTV ? Découvrez les risques pour les consommateurs : vol de données, arnaques et sanctions de l'ARCOM pouvant aller jusqu'à de lourdes amendes et de la prison.

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Expulsion illégale en France : quels sont vos droits ? Découvrez comment réagir face à une expulsion sans jugement, quelles sont les sanctions pour le propriétaire et comment un avocat peut vous aider à réintégrer votre logement et obtenir des dommages et intérêts.