Avocat au Barreau de Montpellier
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Le secteur de l’investissement alternatif est à nouveau frappé par une fraude sophistiquée. Actuellement, des épargnants sont la cible d’une vaste opération d’escroquerie utilisant l’identité de la société française Financière Doreau. Alliant usurpation d’identité, ingénierie sociale et promesses de rendements mirifiques sur des vins prestigieux (Pétrus, Romanée-Conti, Mouton Rothschild), cette arnaque laisse des victimes démunies. Voici le décryptage juridique de ce dossier

La vie d’un immeuble peut brusquement se figer. Mais faut-il forcément saisir un juge ? Ou Existe-t-il une solution plus simple ? La réponse dépend de votre situation. Vous êtes sur le point d’acheter un bien et découvrez, à la lecture du compromis signé chez le notaire, que la copropriété est dépourvue de syndic ? Le mandat du syndic arrive à échéance sans qu’aucune solution n’ait été anticipée ? Le syndic a démissionné brutalement ou une assemblée générale s’est sold

Vous avez cru déjouer le système, et aujourd’hui, c’est le système de l’escroc qui vous broie. « Mais Maître, je voyais pourtant mes gains monter tous les jours sur mon écran ! »  Je l’entends à longueur de journée dans mon cabinet. L'illusion était parfaite. Cependant, le piège s’est refermé. Le couperet claque. Le compte est bloqué. Mais comment en êtes-vous arrivé là, et surtout, quelle est la seule et unique prochaine étape pour espérer revoir vos fonds ? Pour comprendre

Arnaques aux cryptomonnaies : La riposte du "Référé" ! Lorsqu'on est victime d'une arnaque aux cryptomonnaies, le premier sentiment est souvent celui de l'impuissance face à l'anonymat d'internet et à la volatilité de la blockchain. Pourtant, il existe une parade juridique redoutable pour espérer retrouver vos fonds. C'est la stratégie centrale employée par les victimes individuelles pour agir rapidement contre les plateformes d'échange qui détiennent techniquement les fonds

La nouvelle tombe, brutale, par une simple lettre. Votre locataire est en surendettement, et la commission a décidé que vos loyers impayés ne sont plus qu'un lointain souvenir. Autrement dit, votre locataire, débiteur, fait partie de la hausse de 9,8 % sur un an des dossiers de surendettement . Depuis la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, le vent a tourné pour les créanciers. La commission de surendettement impose désormais sa loi sans l'aval systématique d'u

Le paysage de l'investissement immobilier locatif en France vient de subir un véritable tremblement de terre. Après la fin définitive de la loi Pinel, le gouvernement a officiellement lancé son grand plan "Relance Logement". Au cœur de cette réforme se trouve le Dispositif Jeanbrun , qui instaure enfin le très attendu "statut du bailleur privé". Fini le système de la réduction d'impôt classique, place à l'amortissement comptable massivement défiscalisant. Mais comment fonctio

Couverture EBOOK "Les Aménagements de Responsabilité" par Maître Jérémie OUSTRIC, illustrée par une balance de justice et un Code civil édition 2025-2026. Dans le sillage des réformes de 2016 et 2018, la rédaction des contrats est devenue un véritable terrain de haute précision juridique. Comment s'assurer qu'un plafond d'indemnisation ne sera pas balayé par un juge au moment crucial ? Après le succès des premiers volumes , Maître Jérémie OUSTRIC , Avocat au Barreau de Montp

Découvrez les guides pratiques de Me Jérémie Oustric pour maîtriser la responsabilité contractuelle et délictuelle. Une approche épurée et professionnelle pour les juristes en Licence et Master Droit. Qu'est-ce que la responsabilité civile pour un juriste ?  C'est l'obligation de réparer le préjudice causé à autrui. Qu'il résulte de l'inexécution d'un contrat ou d'un devoir général de ne causer de dommage à personne, son application repose sur la réunion de trois conditions c

C'est une avancée majeure pour la sécurisation des revenus locatifs qui vient d'être confirmée en ce début d'année. Jusqu'ici, obtenir le versement direct des APL (le fameux "tiers payant") en cas d'impayé était un véritable parcours du combattant pour les propriétaires, souvent déclenché trop tardivement. C'est désormais de l'histoire ancienne. Décryptage de cette nouvelle mesure de protection. 🛑 Impayé de Loyer : La nouvelle règle CAF des 450 € expliquée L'objectif de la

Le Sénat a tiré le premier. En adoptant le 20 janvier 2026 la proposition de loi visant à « conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction » (dite loi CHOC), la Chambre haute envoie un message libéral fort pour débloquer la crise du logement. Mais attention : le texte arrive désormais devant les députés, et la navette parlementaire s'annonce explosive. Décryptage des 3 points de rupture qui vont se jouer dans les prochaines semaines. ​1. La Loi SRU : La ligne ro

Début janvier , je vous parlais du gel des réformes en matière d'immobilier en 2026 ( 🔗 2026 : le grand gel des réformes ) . Et ce n'est pas pour aider le marché immobilier qui ne dort pas, mais qui est dans le coma. Ce 20 janvier 2026, la Haute Assemblée a tenté la défibrillation. La proposition de loi « CHOC » n’est pas un remède miracle, mais la posologie est forte. La question : le patient va-t-il se relever ou convulser à l'Assemblée ? Un diagnostic vital : libérer ou m

Début janvier , je vous donnais un pronostic des changement et promesses du budget pour l'immobilier 2026 ( 🔗 2026 et Immobilier : Ce qui change pour vous ! )  : tenant l'instabilité politique, c'est aujourd'hui le grand gel fiscal. Je suis Avocat en Droit immobilier, et je vous explique tout Le 1er janvier est passé, mais pour la fiscalité immobilière, le temps s’est arrêté. Suite au rejet du budget 2026, l’État fonctionne sous le régime exceptionnel des "services votés". C

Bienvenue dans un futur où le droit immobilier cesse d'être une sédimentation de textes poussiéreux pour devenir un terrain d'agilité. Si vous pensiez que la gestion de vos actifs était un long fleuve tranquille, sachez que le courant s'accélère.  En 2026, posséder ne suffit plus ; il faut savoir anticiper la métamorphose réglementaire qui s'annonce. Le DPE fait sa mue énergétique ✨ Bonne nouvelle pour les propriétaires de surfaces modestes. Si votre studette était injusteme

Vous venez de réceptionner vos travaux (ou vous êtes dans les 8 jours qui suivent) et vous constatez des malfaçons ? Pour que l'entreprise soit obligée de réparer, les SMS et les coups de téléphone ne suffisent pas. Vous devez formaliser vos demandes juridiquement. Voici un modèle générique* de Lettre Recommandé avec Accusé de Réception (LRAR) . 📉 Quand utiliser ce modèle ? Lors de la réception :  Pour confirmer les réserves notées sur le Procès-Verbal (PV) où ceux révélés a

La réponse directe : Non, pas systématiquement.  Le refus de réception n'est légitime que si le logement est inhabitable  ou dangereux. Si vous refusez la réception pour de simples finitions ou des malfaçons esthétiques dans le but de ne pas payer le solde, vous commettez une erreur stratégique  qui peut vous coûter cher (intérêts de retard, blocage des assurances). 1️⃣ Le piège du refus de réception : pourquoi est-ce une arme à double tranchant ? En tant que maître d'ouvrag

Vous avez rendu les clés, l'appartement est vide, est votre compte en banque l'est toujours... Vous attendez toujours le retour de la "caution" (juridiquement appelée dépôt de garantie ). C'est le litige locatif n°1 en France. Sachez que la loi du 6 juillet 1989 est très protectrice pour le locataire, à condition de réagir vite et avec les bons arguments. Que vous soyez face à un propriétaire négligent ou de mauvaise foi, voici comment faire valoir vos droits. Maître Jérémie

Le grain du cuir sous la pulpe des doigts. L'odeur, animale et poudrée, qui s'échappe de la boîte orange ou noire. Ce moment, vous l'avez attendu.  Mais, ce n'est pas que une dépense. C'est un placement de cœur et de goût. Vous avez lu partout que le "Birkin" surperforme la bourse , que le Chanel 2.55  est plus sûr que l'or. Vous êtes une femme avisée, une investisseuse esthète. Mais voilà. Un doute s'installe. Une couture qui fronce, un numéro de série introuvable, ou pire :

Votre identité est un sanctuaire. Pourtant, un matin, elle s'affiche ailleurs, distordue, entre les mains d’un inconnu qui porte votre nom comme un masque de carnaval. Vous êtes victime d'une usurpation d'identité en ligne , et souhaitez connaître comment obtenir la suppression judiciaire d'un faux profil ? Je suis avocat en droit de la Cyberdélinquance , et je vous explique tout ⤵️ L'essentiel en trois battements Face à l'usurpation, le droit français ne tâtonne plus. Entre

Maître Jérémie OUSTRIC, avocat en Droit de la cyberdélinquance Votre signature numérique n'est plus ce bouclier que vous pensiez infaillible. Vous vous demandez l'influence que l'IA aura sur les arnaques bancaires, et sur la notion de négligence grave du client ? Je suis avocat à Montpellier, et je vous explique tout : Décryptage : ⤵️ L'avènement du Deep-Phishing : Quand l'IA usurpe la confiance Le monde change, et avec lui, la silhouette du prédateur. Hier, l’escroc tâtonna

Maître Jérémie OUSTRIC, avocat en Droit immobilier - recours judiciaire contre les troubles anormaux du voisinage La paix chez soi. C’est souvent tout ce que l’on demande après une longue journée de travail. Pourtant, il suffit d’un rien pour que le sanctuaire devienne un enfer. Un moteur de climatisation qui vrombit, une haie de bambous qui obscurcit votre salon, ou les effluves d'un restaurant qui s'invitent dans votre chambre. Si la discussion amiable a échoué , vous vous