Avocat en contentieux Troubles du Voisinage à Montpellier
Retrouvez la Sérénité chez vous
Pour qui ?
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Les particuliers victimes de nuisances subies au quotidien (bruit, odeur, perte d'ensoleillement).
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Les propriétaires confrontés à des problèmes de bornage, de mur mitoyen ou d'empiétement.
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Les copropriétaires subissant les nuisances d'un voisin (Airbnb abusif, travaux non autorisés).
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Les personnes mises en cause injustement par un voisin procédurier, qui ont besoin d'une défense solide.
Pourquoi consulter un avocat en conflit de voisinage ?
Un conflit entre voisins n'est pas une simple querelle : c'est une atteinte à votre droit de propriété et à votre vie privée. Faire appel à notre cabinet vous permet de :
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Objectiver le litige : Sortir de l'émotionnel pour entrer dans le juridique (Code Civil et jurisprudence).
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Respecter la procédure : Depuis la réforme de la justice, une tentative de résolution amiable est souvent obligatoire avant de saisir le juge. Nous la rédigeons pour vous.
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Sécuriser la preuve : Nous vous guidons sur les constats d'huissier ou les mesures acoustiques nécessaires pour prouver la nuisance.
💡Important : N'attendez pas que la situation dégénère en harcèlement ou en violence. Une intervention juridique précoce désamorce souvent les conflits les plus enkystés.
Notre expertise : les 7 types de conflits que nous résolvons
Nous traitons l'ensemble des dossiers liés à la tranquillité résidentielle et au respect de la propriété.
1. Les Nuisances Sonores (Bruits)
C'est le motif n°1 des consultations. La loi sanctionne le tapage nocturne, mais aussi diurne s'il est répété, intense ou long. - Bruits de comportement : Musique, fêtes, cris, talons. - Équipements techniques : Bruit de pompe à chaleur (PAC), climatisation, filtration de piscine (une source de contentieux en forte hausse). - Animaux : Aboiements continus.
2. Nuisances Visuelles & Olfactives
La perte de votre qualité de vie. - Privation d'ensoleillement : Construction ou haie créant une ombre portée excessive (trouble anormal). - Odeurs : Barbecue abusif, ordures, émanations de restaurant.
3. Végétation & "Guerre des Haies"
4. Servitudes & Droit de Passage
Des dossiers techniques nécessitant une analyse rigoureuse des titres de propriété. - Terrain enclavé : Droit légal d'accès à la voie publique. - Servitude de vue : Création illégale d'ouvertures (fenêtres, terrasses) plongeant sur votre intimité (respect des 1,90m en vue droite). - Tour d'échelle : Droit temporaire de passer chez le voisin pour effectuer des travaux indispensables.
5. Gestion des Eaux
- Ruissellement : Aggravation de l'écoulement naturel des eaux due à l'imperméabilisation d'un terrain voisin. - Infiltrations & dégât des eaux : Fuites ou dégâts des eaux non résolus par le propriétaire adjacent.
6. Bornage & Clôtures
- La défense de vos limites physiques. - Empiétement : Construction (même minime) débordant sur votre terrain. - Mitoyenneté : Répartition des frais d'entretien ou de réparation d'un mur commun. - Bornage amiable ou judiciaire : Fixation définitive de la limite séparative par un géomètre-expert désigné par le juge.
Un arbre mal placé peut devenir un enfer quotidien. - Distances de plantation : Non-respect des 2 mètres pour les arbres de plus de 2 mètres de haut. - Entretien : Obligation d'élagage, racines endommageant votre sol, branches dépassant chez vous. - Déchets verts : Gouttières bouchées par les feuilles ou aiguilles du voisin.
7. Troubles "Commerciaux" en Résidentiel
- Location courte durée (type Airbnb) : Va-et-vient, valises, nuisances sonores dans les parties communes. - Commerces : Nuisances liées à un bar ou restaurant au rez-de-chaussée (bruit, odeurs de cuisine)
Notre méthodologie
Nous privilégions toujours une approche graduée pour maîtriser les coûts et les délais.
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L'Analyse & La Preuve
Étude du dossier et constitution des preuves (constats, témoignages, expertises acoustiques ou foncières).
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La Mise en Demeure (Phase Amiable)
Envoi d'un courrier d'avocat officiel, juridiquement argumenté, sommant le voisin de cesser le trouble. Cette étape suffit dans 70% des cas.
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La Conciliation / Médiation
Accompagnement lors des tentatives de résolution amiable obligatoires.
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L'Action Judiciaire
Si le voisin persiste, nous saisissons le Tribunal Judiciaire (ou le Juge des Contentieux de la Protection) pour ordonner la cessation du trouble (sous astreinte) et obtenir réparation.
L'avis de nos clients sur GOOGLE
Grace à l'efficacité et au professionnalisme de Maître OUSTRIC nous avons obtenu réparation du préjudice pour lequel nous l'avions contacté en mars 2023.Un grand merci Maître!
FAQ : LES QUESTIONS FREQUENTES DE NOS CLIENTS
L'arbre de mon voisin menace de tomber sur ma maison, c'est urgent !
Réponse : Si un arbre présente un danger immédiat pour votre sécurité ou vos biens, n'attendez pas l'accident. Vous devez agir vite via une procédure d'urgence.
La marche à suivre :
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Signalez le danger par écrit (LRAR) à votre voisin immédiatement.
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Saisissez le Tribunal Judiciaire en référé (procédure rapide) si rien ne bouge.
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Le juge peut ordonner l'abattage ou l'élagage sous astreinte.
🔗 Pour aller plus loin : Découvrez la procédure détaillée dans mon article sur le Risque de chute de l'arbre du voisin : quels recours judiciaires ?
Comment prouver un trouble anormal de voisinage (bruit, odeur, vue) ?
Réponse : La clé du succès judiciaire réside dans la preuve de l'anormalité (durée, intensité, répétition). Une simple gêne ne suffit pas, il faut démontrer un trouble excessif.
Les preuves reines pour le juge :
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Le Constat de Commissaire de justice (huissier) : C'est la preuve la plus solide (mesures acoustiques, photos de la vue gâchée, constat d'odeurs).
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Témoignages et pétitions : Attestations de voisins tiers.
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Certificats médicaux : Si la nuisance impacte votre santé (sommeil, anxiété).
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Expertise judiciaire
🔗 Guide complet : Retrouvez ma méthode stratégique dans cet article : Voisin bruyant, odeurs, vue gâchée : comment prouver et stopper le trouble ?
Des sangliers ou lapins ont détruit mes cultures, quels délais pour agir ?
Réponse : Attention, le piège principal est le délai de prescription très court. Vous disposez de 6 mois maximum à compter des dégâts pour agir.
Passé ce délai de 6 mois, toute demande d'indemnisation auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs ou devant les tribunaux sera irrecevable. La rapidité de l'expertise est donc vitale.
🔗 Ne perdez pas vos droits : Tout savoir sur le délai de 6 mois et la procédure d'indemnisation : Dégâts petit gibier : attention au piège des 6 mois
Dois-je obligatoirement tenter une conciliation avant de saisir le juge ?
Réponse : Oui, pour la plupart des conflits de voisinage (bornage, distances de plantations, certaines nuisances), la loi impose désormais une tentative de résolution amiable (Conciliateur de justice ou Médiation) avant de pouvoir saisir le Tribunal. Sans cette étape, votre demande en justice pourrait être rejetée.
Mon cabinet peut vous assister lors de cette conciliation afin d'être votre bouclier juridique.
Puis-je couper moi-même les branches qui dépassent chez moi ?
Réponse :
Non, c'est strictement interdit. Même si ces branches vous gênent considérablement, vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même.
Ce que vous pouvez faire :
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Couper les racines : Vous avez le droit de couper les racines, ronces ou brindilles qui empiètent sur votre sol (limite séparative).
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Contraindre le voisin : Vous devez exiger de votre voisin qu'il coupe ses branches. S'il refuse, une action en justice est nécessaire pour l'y contraindre.
🔗 Détails et exceptions : Lisez mon analyse complète : L'arbre de mon voisin me dérange, que faire ?
Mon voisin fait du bruit mais respecte les horaires municipaux, est-ce légal ?
Réponse : Respecter les horaires ne donne pas tous les droits. Un bruit peut être sanctionné même s'il a lieu en journée, s'il est répétitif, intense ou dure longtemps. On parle alors de tapage diurne ou de trouble anormal de voisinage.
Mon voisin a bloqué mon accès ou mon droit de passage, que faire ?
Réponse : Bloquer une servitude de passage actée ou nécessaire (terrain enclavé) est illégal. Vous devez faire rétablir l'accès sans délai.
Les étapes juridiques :
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Vérifiez votre titre de propriété ou l'état d'enclavement.
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Faites constater le blocage (obstruction, portail cadenassé) par un Huissier.
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Saisissez le juge des référés pour obtenir la libération du passage sous astreinte financière.
🔗 Analyse juridique : Consultez les recours spécifiques ici : Mon voisin bloque mon droit de passage : comment réagir ?
Si je gagne le procès, mon voisin devra-t-il rembourser mes frais d'avocat ?
Réponse : Oui, c'est le principe. Le juge peut condamner votre voisin à vous rembourser tout ou partie de vos frais (avocat, huissier) s'il perd le procès. C'est ce qu'on appelle l'Article 700 du Code de procédure civile.
Ce que vous pouvez récupérer :
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Les Dépens (Article 696 CPC) : Le perdant doit obligatoirement payer les frais de procédure "officiels" (frais d'Huissier de justice, coût de l'expertise judiciaire si elle a eu lieu).
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Les Frais d'Avocat (Article 700 CPC) : Le juge fixe une somme forfaitaire que le voisin doit vous verser pour couvrir vos honoraires d'avocat et frais de déplacement.
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Dommages et Intérêts : Une somme supplémentaire pour réparer votre préjudice moral (stress, jouissance paisible troublée).
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💡 Le conseil de l'avocat : Ne renoncez pas à vos droits par peur du coût. Dans bien des dossiers solides (bornage, empiétement, troubles anormaux avérés), l'opération peut devenir neutre financièrement pour la victime.