Arnaques Crypto-Actifs & Faux Trading
Récupérer les fonds
Impossible de retirer vos gains ? Votre courtier ne répond plus ? Nous engageons les procédures pénales et civiles pour traquer les fonds et engager la responsabilité des acteurs fautifs.
L'analyse du "Scam" (Escroquerie)
Les escroqueries au trading (Forex, Crypto, NFT) ne sont pas de simples "mauvais investissements".
Ce sont des machinations organisées : fausses plateformes mimant les cours réels, interlocuteurs insistants sur Telegram/WhatsApp, et simulation de gains pour vous inciter à verser toujours plus.
Lorsque vous demandez le retrait, le piège se referme : demande de "taxes" imaginaires (Flat Tax fictive), blocage de compte, silence radio.
Nos actions Juridiques
Face à des réseaux souvent internationaux, une simple main courante est inutile. Le Cabinet Oustric déploie une stratégie offensive en trois temps :
1. Dépôt de Plainte Pénale ciblée
Nous rédigeons et déposons une plainte directement auprès du Procureur de la République pour escroquerie en bande organisée et abus de confiance.
Le but : déclencher une enquête officielle et judiciariser l'affaire immédiatement.
2. Traçage des Flux (Blockchain Analysis)
L'argent ne disparaît jamais totalement. Nous collaborons avec des experts techniques pour analyser la Blockchain et tenter de localiser les portefeuilles (Wallets) de destination.
Si les fonds atterrissent sur une plateforme régulée (Binance, Coinbase, Kraken...), nous agissons pour demander le gel des avoirs.
3. Responsabilité des Intermédiaires (Banques & PSAN)
Si l'escroc est introuvable, nous auditons la chaîne de responsabilité.
-
Contre votre Banque : A-t-elle failli à son devoir de vigilance face à des mouvements anormaux vers des pays à risque ?
-
Contre la Plateforme d'échange (PSAN) : A-t-elle respecté ses obligations de lutte contre le blanchiment (KYC/AML) ?
4. Défense des victimes devant les juridictions pénales
En cas de procès pénal, nous vous accompagnons en tant que partie civile pour faire porter votre voix et solliciter des dommages et intérêts.
Suivant la situation, un recours devant la SARVI ou la CIVI est possible.
L'objectif ?
Ne pas vous laisser seul face à un écran noir. Plus il y aura de plaignants, plus les autorités judiciaires se saisirons des dossiers. L'objectif est double : obtenir la condamnation pénale des auteurs (lorsqu'ils sont identifiables) et viser le dédommagement civil de votre préjudice financier par toutes les voies de droit possibles.
L'avis de nos clients sur GOOGLE
Grace à l'efficacité et au professionnalisme de Maître OUSTRIC nous avons obtenu réparation du préjudice pour lequel nous l'avions contacté en mars 2023.Un grand merci Maître!
Centre d'Aide Juridique : Fraudes, Arnaques et Droit du Numérique
🔵 Ma banque refuse de me rembourser suite à une fraude, que faire ?
Réponse : Selon le Code monétaire et financier, la banque a l'obligation de rembourser immédiatement toute opération non autorisée, sauf si elle parvient à prouver votre "négligence grave". C'est à la banque d'apporter cette preuve, et non l'inverse.
Les étapes clés pour contester un refus :
-
Ne vous laissez pas intimider par un premier refus invoquant la validation 3D Secure.
-
Distinguez bien s'il s'agit d'un vol de données ou d'une manipulation.
-
Consultez notre guide complet sur la fraude bancaire et la distinction entre vol et escroquerie. 🔗
-
Si le litige concerne spécifiquement votre carte, vérifiez notre dossier sur l'escroquerie à la carte bancaire. 🔗
-
Attention aux fraudes spécifiques comme l'escroquerie au prélèvement SEPA, 🔗 qui nécessite une réaction très rapide auprès de votre agence.
💡 Conseil Avocat : Si votre banquier invoque votre responsabilité sans preuve technique tangible, une mise en demeure argumentée juridiquement est souvent nécessaire pour débloquer le remboursement.
🔵 Qu'est-ce que le "Deep Phishing" par IA et suis-je responsable ?
Réponse :
La nouvelle menace : Les banques tentent souvent de refuser le remboursement en invoquant votre négligence. Cependant, avec l'avènement de l'Intelligence Artificielle (voix clonées, faux conseillers hyper-réalistes), la notion de négligence évolue.
Si vous avez été piégé par une technologie avancée, il est plus difficile pour la banque de prouver une faute de votre part. Pour comprendre comment contester la négligence grave dans ce contexte, consultez notre article sur l'IA, les arnaques bancaires et le Deep Phishing.🔗
🛡️ Comment réagir face au cyberharcèlement ou à une usurpation d'identité ?
Réponse :
Cadre légal et urgence : L'anonymat sur internet n'existe pas juridiquement. La loi permet, via des requêtes judiciaires, d'identifier les auteurs de harcèlement ou de faux profils pour faire cesser le trouble.
Vos leviers d'action :
-
Faux profil : Si quelqu'un utilise votre image ou votre nom, consultez notre procédure pour l'usurpation d'identité en ligne et la suppression judiciaire du compte. 🔗
-
Harcèlement : Ne restez pas seul(e). La loi punit sévèrement ces agissements. Informez-vous sur le cadre légal du cyberharcèlement pour protéger les victimes. 🔗
🔵 J'ai été victime d'une escroquerie aux faux placements, quels sont mes droits ?
Réponse :
Ce qu'il faut savoir : Les escroqueries financières (Forex, cryptomonnaies, faux livrets) sont des montages complexes visant à vous déposséder de votre épargne. La qualification pénale d'escroquerie nécessite la preuve de manœuvres frauduleuses.
Comment agir ?
-
Comprendre le mécanisme juridique : lisez notre définition sur qu'est-ce qu'une escroquerie financière ? 🔗
-
Rassembler les preuves (échanges mails, RIB bénéficiaires).
-
Engager des poursuites pour récupérer les fonds : découvrez vos droits et comment les faire valoir face aux escroqueries financières. 🔗
Prélèvements SEPA frauduleux ou suspects : quels sont les délais impératifs pour contester ?
Réponse :
La règle des 13 mois : Contrairement aux idées reçues, vous disposez d'un délai légal de 13 mois pour contester un débit non autorisé (prélèvement SEPA frauduleux). Si vous n'avez jamais signé de mandat de prélèvement avec l'organisme en question, la banque doit recréditer votre compte immédiatement.
La procédure d'urgence (Le "Recall") :
-
Identifiez l'émetteur du prélèvement (les libellés sont parfois trompeurs).
-
Faites opposition spécifiquement à ce créancier via votre espace client ("Liste blanche/noire").
Point de vigilance : Si la banque prétend que vous avez "validé" le mandat, exigez la preuve de la signature électronique certifiée. Sans cette preuve, le remboursement est de droit.
👜 J'ai acheté une contrefaçon (sac ou montre) sans le savoir : comment me faire rembourser ?
Réponse :
Vos recours juridiques : La vente de contrefaçon est un délit, mais c'est aussi un vice caché et un défaut de conformité sur le plan civil. Vous avez le droit de demander l'annulation de la vente et des dommages-intérêts.
Les actions spécifiques selon le produit :
-
Maroquinerie de luxe : Si vous avez acquis un faux sac Hermès ou Chanel, lisez nos conseils sur les recours judiciaires pour être remboursée d'un sac de luxe contrefait.🔗
-
Horlogerie : Le marché des montres est particulièrement touché. Nous détaillons la procédure spécifique dans notre article sur les fausses montres et les recours pour remboursement.🔗