Usurpation d’identité en ligne : comment obtenir la suppression judiciaire d’un faux profil ?
- Jérémie OUSTRIC
- il y a 2 jours
- 2 min de lecture
Votre identité est un sanctuaire. Pourtant, un matin, elle s'affiche ailleurs, distordue, entre les mains d’un inconnu qui porte votre nom comme un masque de carnaval.
Vous êtes victime d'une usurpation d'identité en ligne, et souhaitez connaître comment obtenir la suppression judiciaire d'un faux profil ? Je suis avocat en droit de la Cyberdélinquance, et je vous explique tout ⤵️
L'essentiel en trois battements
Face à l'usurpation, le droit français ne tâtonne plus. Entre la réactivité du RGPD, la force du constat et l'audace des dernières jurisprudences de 2025, les outils existent pour effacer votre reflet usurpé.
Mais attention : dans l'arène numérique, la vitesse est une arme, et la procédure, une armure.
Le réflexe : Préserver avant de signaler
Ne cédez pas à la pulsion de la colère qui efface tout. Dans l’urgence, on veut supprimer, mais pour la justice, ce qui n’est pas prouvé n’a jamais existé.
Figez la preuve : Réalisez des captures d'écran horodatées incluant l'URL et la date. Si l'enjeu le mérite, un constat d'huissier en ligne reste le sceau royal de la preuve.
L’alerte immédiate : Notifiez la plateforme (X, Instagram, Facebook) via leurs formulaires dédiés à l'usurpation. Elles ont l'obligation légale d'agir « promptement ».
Le levier du RGPD : Invoquez votre droit à l'effacement. Vos données personnelles n'ont rien à faire dans cette mascarade ; l'hébergeur a un mois pour s'exécuter.
Vous pensez que le signalement suffit ? C'est oublier que derrière l'écran, certains se croient intouchables. C'est là que le droit entre en scène.
L’offensive judiciaire : De la plainte à l’ordonnance
L'usurpation d'identité n'est pas une simple impolitesse numérique, c'est un délit pénal.
Si le profil persiste, la voie étroite du commissariat ou de la plateforme THESEE s'impose pour les particuliers majeurs. Mais pour obtenir une suppression chirurgicale, c'est devant le Juge des référés du Tribunal Judiciaire que la bataille se gagne.
Le fondement : On démontre le caractère « manifestement illicite » du contenu.
Le piège de l'anonymat : Ne vous laissez pas décourager par un auteur masqué derrière un VPN. La jurisprudence de février 2025 facilite désormais le retrait, même sans débat contradictoire, dès lors que l'atteinte à votre réputation est proportionnée.
Le couperet des 3 mois : En matière de presse (injure, diffamation), le temps joue contre vous. Au-delà de trois mois, votre droit s'éteint.
Pourquoi l'œil d'un avocat est votre meilleur atout
La saisine du Juge des référés doit obligatoirement être effectuée par un avocat, et c'est encore mieux s'il est rompu à l'exercice de la cyberdélinquance.
Votre identité est votre bien le plus précieux. Ne la laissez pas errer sans défense sur la toile.
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Maître Jérémie OUSTRIC
Avocat à la Cour
Montpellier & sa Région
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