Sac de Luxe et Contrefaçon : quels recours judiciaires pour être remboursée ?

Jérémie OUSTRIC
il y a 2 jours
5 min de lecture

une victime a acheté un faux sac de luxe Dior, Chanel, YSL, Hermès et demande un avocat pour obtenir remboursement

Le grain du cuir sous la pulpe des doigts. L'odeur, animale et poudrée, qui s'échappe de la boîte orange ou noire. Ce moment, vous l'avez attendu.

Mais, ce n'est pas que une dépense. C'est un placement de cœur et de goût. Vous avez lu partout que le "Birkin" surperforme le S&P 500, que le Chanel 2.55 est plus sûr que l'or. Vous êtes une femme avisée, une investisseuse esthète.

Mais voilà. Un doute s'installe. Une couture qui fronce, un numéro de série introuvable, ou pire : une expertise qui tombe comme un couperet. C'est un faux.

Vous pensez avoir tout perdue en achetant un sac de luxe et il s'avère que c'est une contrefaçon ? Vous vous demandez quels sont les recours judiciaires pour être remboursée ?

Je suis avocat en droit de la Cyberdélinquance et je vous explique tout ⤵️

Quelles sont les marques de sacs de Luxe visées en 2025/2026 ?

▪️le top 3 :

1️⃣ Luxe élitiste : Hermès, Chanel, Dio

2️⃣ Luxe intermédiaire : Gucci, Louis Vuitton, Prada, YSL, Fendi, Balenciaga, Miu Miu etc.

3️⃣ "Premium" : Chloé, Bottega Veneta, Lancel, Jacquemus, Kenzo...

▪️Les modèles phares :

Chez Hermès, on peut citer le Birkin, le Kelly ainsi que le Constance qui s’est démarqué au cours de ces 15 dernières années par une valeur qui a été multipliée par 10.

Chez Chanel, on pense au Classique, le 2.55 ou encore le Boy

Pour Dior, comment ne pas penser au le Lady Dior et le Saddle?

L'Investissement infaillible est-il un mythe ?

Il faut briser une glace avant de parler Droit.

Oui, investir dans la maroquinerie de luxe est une réalité financière sérieuse. Mais comme tout marché à haute valeur ajoutée, il attire les requins.

Le marché de la seconde main explose, et avec lui, l'industrie de la contrefaçon qui atteint des sommets de sophistication. Nous ne parlons pas ici du sac en plastique vendu à la sauvette. Nous parlons de "Superfakes". Des copies si parfaites qu'elles trompent parfois les vendeurs eux-mêmes.

Mais le diable se cache dans les détails. Et la loi aussi.

Quels sont vos recours ? Sortez vos griffes juridiques

Si vous avez acheté un sac contrefait, que ce soit auprès d'un particulier via une plateforme ou chez un professionnel peu scrupuleux, le Droit français n'est pas une vieille dame poussiéreuse. C'est une arme de précision.

1. L'Erreur sur la Substance : "Ceci n'est pas un sac"

C'est la reine des batailles. En droit (Art. 1132 du Code civil), si vous avez acheté un bien en croyant qu'il était authentique et qu'il ne l'est pas, votre consentement a été vicié.

La logique est simple : vous n'avez pas acheté un sac en cuir "style Birkin". Vous avez acheté un Birkin. L'authenticité est la qualité substantielle de la chose.

La conséquence : La nullité de la vente. On efface tout. Le vendeur doit vous rendre votre argent, vous rendez le (faux) sac.

2. Le Dol : Quand le mensonge est une stratégie

Ici, on monte d'un cran. Si le vendeur vous a fourni un faux certificat d'authenticité (une pratique hélas courante pour "blanchir" les faux sacs), il ne s'agit plus d'une erreur. Il s'agit d'une manœuvre frauduleuse destinée à vous tromper.

La conséquence est identique : Non seulement la vente est annulée, mais vous pouvez demander des dommages et intérêts pour le préjudice moral. Se faire arnaquer n'est pas seulement coûteux, c'est humiliant. Et l'humiliation, ça se paye.

3. La non conformité : que le vendeur soit professionel ou particulier

Si votre vendeur est un professionnel (dépôt-vente de luxe, site spécialisé), il est tenu de vous livrer un bien conforme au contrat. Un sac décrit comme "Authentique Hermès" qui s'avère être une copie est, par définition, non-conforme. Le professionnel est présumé responsable. C'est à lui de prouver qu'il ne vous a pas trompé, pas l'inverse. (Art. L 217-4 s. Code de la consommation)

Si votre vendeur est un particulier, nous pouvons agir sur le droit commun de la vente (Art. 1604 s. Code civil)

C'est la raison pour laquelle il est important de retrouver l'annonce ou les échanges que vous avez eu avec le vendeur !

"Le papier ne refuse pas l'encre"

Méfiez-vous des certificats. Un bout de papier cartonné avec un hologramme s'imprime aussi facilement qu'un billet de concert. La jurisprudence est claire : la présence d'un certificat ne protège pas le vendeur si l'objet est faux. Au contraire, elle aggrave souvent son cas en prouvant la volonté de tromperie (le Dol cité plus haut).

Ne laissez personne vous dire "vous aviez le certificat, c'est tant pis pour vous". C'est juridiquement faux.

Vous avez le droit de ne pas être une victime silencieuse.

Le luxe, c'est l'excellence. L'arnaque, c'est la médiocrité. Ne laissez pas la médiocrité toucher à votre portefeuille.

💡Quelles sont les prochaines étapes de votre dossier ?

1) Une consultation juridique personnalisée :

Elle est essentielle pour orienter votre dossier de manière stratégique, recueillir les pièces nécessaires, et anticiper les arguments de la défense et maximiser vos chances de succès.

Nous vérifions ici ensemble s'il est opportun de passer aux étapes suivantes.

2) La confirmation de l'inauthenticité :

Une confirmation de la marque, ou d'un expert agréée est la première pièce à obtenir pour donner du poids à l'étape 3.

3) La mise en demeure RAR amiable / plainte pénale :

Une première approche amiable est utile : il faut adresser une mise en demeure d'avocat, par courrier recommandé avec accusé de réception, pour contraindre le vendeur à vous rembourser le prix du sac contre restitution.

En cas d'escroquerie avérée, une plainte pénale près le Procureur de la République s'impose. (Art. 40 Code de procédure pénale)

4) Le recours judiciaire en référé expertise judiciaire :

L'expertise privée n'est plus suffisante selon la Cour de cassation, qui impose aux tribunaux de ne pas se baser sur ce seul élément de preuve.

Il est donc nécessaire de saisir le Juge des référés pour obtenir la désignation d'un expert judiciaire, et pour justifier de l'intérêt légitime de cette demande (article 145 du Code de procédure civile), l'expertise privée prends tout son sens.

Selon votre qualité d'acheteur, et le lieu du litige, le tribunal judiciaire compétent sera différent. Mais ne vous inquiétez pas, je peux agir dans toute la France.

5) L'action judiciaire en annulation de la vente :

Le but est double, que vous soyez reconnue comme victime et que vous obteniez le remboursement du prix d'acquisition et éventuellement des dommages et intérêts selon le préjudice subi.