Avocat en droit Locatif et litige de voisinage
à Montpellier
Les relations entre propriétaires et locataires peuvent rapidement devenir conflictuelles. Que vous soyez bailleur face à des impayés ou locataire face à un logement indécent, ou une expulsion illégale, le Cabinet OUSTRIC privilégie une résolution rapide, d'abord amiable, puis judiciaire si nécessaire.
Pour qui ?
Vous êtes propriétaire (Bailleur)
-
Recouvrement de loyers impayés & charges
-
Procédure d'expulsion (clause résolutoire, squatte, trouble de jouissance, congé...)
-
Dégradations immobilières.
-
Révision du loyer
Vous êtes locataire
-
Non restitution du dépôt de garantie (caution), retenue abusives
-
Logement insalubre ou indécent (obligation de délivrance)
-
Contestation de congé frauduleux
-
Troubles de jouissance
-
Défense contre une expulsion légale et illégale
Notre expertise
Le Cabinet OUSTRIC vous accompagne à chaque étape de la vie du bail, qu'il s'agisse de sécuriser vos contrats en amont ou de défendre vos droits devant les tribunaux.
1. Rédaction et Audit des Contrats de Bail
Un bail mal rédigé est la source de la majorité des conflits futurs. Nous assurons la sécurité juridique de vos locations :
-
Baux d’habitation : Rédaction conforme à la Loi du 6 juillet 1989 (vide ou meublé), respect de l'encadrement des loyers et des clauses obligatoires.
-
Baux commerciaux et professionnels : Négociation des clauses sensibles (destinations, charges, cession de bail, renouvellement).
-
Cautionnement : Rédaction des actes de caution solidaire pour garantir vos revenus locatifs.
2. Gestion des Loyers Impayés et Procédure d'Expulsion
Face à un locataire défaillant ou un bailleur négligent, la réactivité est la clé. Maître Jérémie OUSTRIC intervient pour :
-
La délivrance de commandements de payer visant la clause résolutoire.
-
L'assignation en résiliation de bail et en expulsion devant le Juge des Contentieux de la Protection (JCP).
-
Le recouvrement des arriérés de loyers et charges locatives.
-
L’accompagnement jusqu’au concours de la force publique si nécessaire.
3. Contentieux de l'État des Lieux et Dépôt de Garantie
Les litiges en fin de bail sont fréquents. Nous défendons vos intérêts concernant :
-
La restitution du dépôt de garantie (la "caution") : retenues abusives, délais de restitution non respectés.
-
La contestation des états des lieux d'entrée ou de sortie.
-
L'imputation des dégradations locatives versus la vétusté normale du logement.
4. Conflits durant la Location et Logement Décent
Le bailleur a une obligation de délivrance, et le locataire une obligation d'usage paisible. Nous intervenons en cas de :
-
Logement indécent ou insalubre : Action pour contraindre le propriétaire à effectuer les travaux de mise aux normes.
-
Troubles de jouissance : Nuisances sonores, dégâts des eaux, troubles du voisinage.
-
Validité des congés : Vérification des motifs de congé pour vente, reprise personnelle ou motif légitime et sérieux.
Notre méthodologie
Parce qu’un bon accord vaut souvent mieux qu’un long procès, le Cabinet OUSTRIC privilégie une stratégie graduelle pour résoudre vos litiges locatifs le plus rapidement possible.
L'Analyse Stratégique Immédiate
Dès le premier rendez-vous, nous ne nous contentons pas de lire vos documents. Nous réalisons un audit complet du dossier (validité du bail, calcul exact des créances, respect des délais de préavis) pour identifier immédiatement les failles de la partie adverse et évaluer vos chances de succès.
La Tentative de Résolution Amiable
Avant d'engager des frais de justice, nous tentons systématiquement de débloquer la situation par la voie amiable (mise en demeure d'avocat circonstanciée, protocole d'accord transactionnel).
-
Votre avantage : Cette étape permet souvent de récupérer des impayés ou d'obtenir un départ négocié beaucoup plus vite qu'une procédure judiciaire, tout en économisant des frais.
La Rigueur Procédurale Absolue
En droit locatif, la procédure est stricte. Une erreur de date dans un commandement de payer ou l'oubli d'une notification à la Préfecture peut annuler toute une procédure d'expulsion.
-
Votre avantage : Maître Jérémie OUSTRIC garantit une sécurité procédurale. Nous veillons scrupuleusement au respect des délais impératifs pour éviter tout vice de forme qui pourrait retarder le jugement.
L'Accompagnement jusqu'à l'Exécution
Obtenir une décision de justice ne suffit pas ; encore faut-il qu'elle soit appliquée. Le Cabinet ne vous abandonne pas une fois le jugement rendu. Nous pilotons l'exécution de la décision avec nos Huissiers de Justice partenaires (expulsion effective, saisie sur comptes bancaires ou salaires) pour que vos droits deviennent réalité.
FAQ
L'avis de nos clients sur GOOGLE
Grace à l'efficacité et au professionnalisme de Maître OUSTRIC nous avons obtenu réparation du préjudice pour lequel nous l'avions contacté en mars 2023.Un grand merci Maître!