Expulsion illégale : Que faire ?
- Jérémie OUSTRIC
- 1 mars 2024
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 7 nov.
🚨 Votre porte n'est pas une simple serrure, c'est votre forteresse. Et elle a été forcée.
Dans un billet précédent, nous décrivions la crise du logement : elle est un terreau fertile pour les maintiens sans droit ni titre et les squats.
Cette crise entraine également les locataires vers les plateformes de location entre particuliers, les livrant parfois à des arnaques. Ces situations inspirent des expulsions sauvages, menées au mépris de la loi. Pourtant, la procédure doit rester strictement encadrée. (Cliquez-ici)
Je m'appelle Jérémie OUSTRIC, Avocat en Droit Immobilier à Montpellier, et je vous explique tout ⬇️
🔍 Qu'est-ce qu'une expulsion illégale ?
L'expulsion est illégale lorsqu'elle est réalisée sans titre exécutoire (ordonnance / jugement) ou qu'elle est menée au mépris des règles légales. C'est une violation de domicile. La loi intervient pour vous protéger : cette action est sévèrement sanctionnée. Le Code Pénal réprime l'expulsion illégale de 3 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
C'est le prix à payer pour tenter de violer la loi.
On nous reproche souvent, nous avocats, d'être trop agressifs dans ce genre de situation. C'est partiellement vrai. Mais face à un bailleur qui piétine vos droits et votre intimité, l'intervention ne doit plus être aimable, elle doit être chirurgicale.
🛡️ Expulsion Illégale : Comment intervenir en Urgence ?
"Ne restez pas seul dans cette bataille juridique ! En tant qu'avocat, je suis là pour vous diriger à chaque étape."
Votre Premier Pas : Rassembler les preuves pour vous défendre
Il est urgent de réunir et de tenir à votre disposition les éléments suivants :
Dépôt de plainte : Au commissariat ou à la gendarmerie de votre quartier.
Justificatifs : Bail, assurance habitation, factures (eau, gaz, électricité).
Témoins : Préparer les attestations (Modèle téléchargeable ici)
🚀 Le Traitement Judiciaire : Notre intervention rapide
Le choix des bonnes procédures d'Urgence⚖️
En cas d'expulsion illégale, nous sommes prêts à intervenir en urgence devant le juge. Notre objectif prioritaire est d'obtenir l'autorisation du juge pour vous faire réintégrer votre logement. Nous agirons en référé avec l'assistance d'un Commissaire de justice, d'un serrurier, et même le concours de la force publique si nécessaire.
Cette action est un lancement Ariane : Nous vous propulsons hors du circuit d'attente légal et obtenons la force de la loi pour dégager l'intrus.
Exemple d'ordonnance obtenue en urgence :
L'Indemnisation judiciaire⚖️ :
Mais notre engagement envers votre situation ne s'arrête pas à l'urgence !
Après avoir garanti la suspension des loyers et une première indemnisation provisoire, nous poursuivrons résolument la procédure au fond.
🎯 Notre mission : obtenir, soit la résolution judiciaire du bail aux torts exclusifs du bailleur avec les indemnités qui vous sont dues, soit la réintégration définitive des lieux sous astreinte financière.
Que votre cœur désire un remboursement mérité ou préfère s'ouvrir au défenseur qui intervient contre l'abus, votre premier pas est d'agir.
Il est ainsi urgent de vous dire que votre situation mérite un traitement différent.
Car, pour tout un chacun, votre porte n'est pas une simple serrure, c'est votre forteresse.
Si vous êtes victime ?
Une consultation juridique personnalisée est essentielle pour orienter votre dossier de manière stratégique, anticiper les arguments de la défense et maximiser vos chances de succès. 👉 Contactez moi :
Je peux également vous conseiller un Commissaire de justice compétent avec lequel je travaille en toute confiance.
🔍Si votre dossier concerne une expulsion en matière de baux d'habitation, vous pouvez consulter mon article en cliquant ici.
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Maître Jérémie OUSTRIC
Avocat à la Cour
Montpellier & sa Région
Cyberdélinquance - Immobilier - Sports extrêmes
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