Immobilier : Le Sénat tente l'électrochoc avec la proposition de loi "CHOC"
- Jérémie OUSTRIC

- il y a 16 heures
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Début janvier , je vous parlais du gel des réformes en matière d'immobilier en 2026 (🔗2026 : le grand gel des réformes).
Et ce n'est pas pour aider le marché immobilier qui ne dort pas, mais qui est dans le coma.
Ce 20 janvier 2026, la Haute Assemblée a tenté la défibrillation. La proposition de loi « CHOC » n’est pas un remède miracle, mais la posologie est forte.
La question : le patient va-t-il se relever ou convulser à l'Assemblée ?
Un diagnostic vital : libérer ou mourir
Construire est devenu un parcours du combattant. Louer, un risque important.
Résultat ? Les grues sont à l'arrêt, les propriétaires se barricadent, et la pénurie s'installe. Ce texte sénatorial ne cherche pas à plaire, il cherche à débloquer. Il attaque le mal à la racine : la peur du bailleur et le poids de la norme.
Les 3 piliers de la réanimation de l'immobilier
Le Sénat a tranché dans le vif avec trois mesures d'urgence.
Le ZAN desserré : L'objectif "Zéro Artificialisation Nette" étouffait les maires ruraux. Le texte brise ce carcan. Il redonne de l'air aux projets périurbains, là où la demande crie famine. C'est la fin du dogme aveugle.
Le DPE pragmatique : Le calendrier d'interdiction de louer était un suicide collectif pour le parc locatif. Le Sénat injecte du bon sens : si la copropriété vote les travaux, l'interdiction est suspendue. On ne punit plus celui qui veut bien faire mais qui est bloqué par le collectif.
La propriété sanctuarisée : Le message claque comme une porte. Le squat, c'est fini. L'article 8 colmate les brèches juridiques et facilite l'expulsion, même sans effraction initiale. La propriété redevient un droit réel, pas une suggestion.
Le duel politique : la gauche affûte ses couteaux
Vous pensez que c'est gagné ? Détrompez-vous.
Le texte sera prochainement examiné à l'Assemblée nationale.
Or, la majorité sénatoriale a touché au tabou absolu : la loi SRU. En voulant inclure le logement intermédiaire dans les quotas sociaux, le Sénat a ouvert la boîte de Pandore.
La gauche et une partie du centre y verront un détricotage de la mixité sociale. Le Sénat veut de la liberté, l'Assemblée voudra peut être de l'égalité. Le choc des idéologies promet d'être présent.
Les perspectives : le pronostic vital engagé
Si cette loi passe en l'état, elle provoquera un appel d'air immédiat sur le marché locatif. Des milliers de passoires thermiques reviendront sur le marché.
Du côté des promoteurs, l'initiative est saluée. Mais, ils rappellent que sans baisse des taux d'intérêt ou du coût des matériaux, la loi ne suffira pas seule à relancer les grues.
Ce texte est une tentative de réanimation d'un système à bout de souffle. Si la navette parlementaire le vide de sa substance, nous n'aurons eu qu'un spasme législatif inutile. Si elle le valide, le marché sortira peut-être enfin de son long coma.

Maître Jérémie OUSTRIC
Avocat à la Cour
Montpellier & sa Région
Cyberdélinquance - Immobilier - Sports extrêmes
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