Avocat en Droit de la Construction : Expertises, Assurances et Indemnisation
Mon cabinet vous accompagne à chaque étape : de la vérification préventive de vos contrats d'assurance jusqu'à l'obtention de votre indemnisation finale. Je transforme la complexité technique des malfaçons en arguments juridiques solides pour activer les garanties légales qui vous sont dues.
Notre expertise
Notre intervention couvre l'ensemble du contentieux de la construction :
1. Conseil Préventif & Assurances :
Audit de la phase avant-projet et vérification rigoureuse des souscriptions d'assurances (Dommages-Ouvrage, Responsabilité Civile Décennale) pour garantir votre couverture en cas de sinistre.
2. Traitement des Malfaçons & Non-Conformités :
Actions ciblées contre les entrepreneurs, architectes et artisans en cas de désordres esthétiques, structurels ou de non-respect du cahier des charges (non-conformité)
3. Activation des Garanties Légales :
-
Garantie de Parfait Achèvement (1 an) : Pour tous les désordres signalés à la réception ou dans l'année qui suit.
-
Garantie de Bon Fonctionnement (Biennale - 2 ans) : Pour les éléments d'équipement dissociables (volets, robinetterie, etc.).
-
Garantie Décennale (10 ans) : Pour les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
4. Contentieux & Indemnisation :
Gestion complète des procédures du référé expertise judiciaire à la procédure au fond pour obtenir la réparation financière de vos préjudices (coûts de reprise, troubles de jouissance, préjudices annexes).
Notre méthodologie
Parce qu’un bon accord vaut souvent mieux qu’un long procès, le Cabinet OUSTRIC privilégie une stratégie graduelle pour résoudre vos litiges le plus rapidement possible.
L'Analyse Stratégique Immédiate
Dès le premier rendez-vous, nous ne nous contentons pas de lire vos documents. Nous réalisons un audit complet du dossier pour identifier immédiatement les failles de la partie adverse et évaluer vos chances de succès.
L'accompagnement en Expertise
L'expertise (amiable ou judiciaire) est le moment critique. Je vous assiste sur le terrain face aux experts d'assurance et aux techniciens adverses pour faire valoir la réalité technique de vos préjudices et éviter les rapports défavorables.
La Tentative de Résolution Amiable
Avant d'engager des frais de justice, nous tentons systématiquement de débloquer la situation par la voie amiable (mise en demeure d'avocat circonstanciée, protocole d'accord transactionnel).
-
Votre avantage : Cette étape permet souvent de récupérer des impayés ou d'obtenir un départ négocié beaucoup plus vite qu'une procédure judiciaire, tout en économisant des frais.
La Rigueur Procédurale Absolue
En droit de la construction, la procédure est stricte. Une dans les délais peuvent être très problématiques.
-
Votre avantage : Maître Jérémie OUSTRIC garantit une sécurité procédurale. Nous veillons scrupuleusement au respect des délais impératifs pour éviter tout vice de forme qui pourrait retarder le jugement.
L'Accompagnement jusqu'à l'Exécution
Obtenir une décision de justice ne suffit pas ; encore faut-il qu'elle soit appliquée. Le Cabinet ne vous abandonne pas une fois le jugement rendu. Nous pilotons l'exécution de la décision avec nos Commissaires de Justice partenaires pour que vos droits deviennent réalité.
L'avis de nos clients sur GOOGLE
Grace à l'efficacité et au professionnalisme de Maître OUSTRIC nous avons obtenu réparation du préjudice pour lequel nous l'avions contacté en mars 2023.Un grand merci Maître!