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OUSTRIC AVOCAT audit juridique professionnels (moniteur, guide haute montagne, professeur escalade) organisateurs d'évènements sportifs

Professionnels et Organisateurs 

Sécurisez votre activité 

Pour qui ? 

  • 🏔️ Guides de haute montagne et Accompagnateurs 

Sécurisation de l'encadrement en milieu périeux.

  • 🎿 Moniteurs de ski et Snowboard

Gestion des enjeux de sécurité sur pistes et hors-pistes.

  • 🧗 Professeurs et clubs d'escalade et de canyoning 

Audit des protocoles de sécurité et des équipements.

  • 🪂 Professionnels du parachutisme et du parapente 

Conformité aux réglementations aériennes et sportives.

  • 🏢 Organisateurs d'événements sportifs

Rédaction des règlements de course et décharges de responsabilité.

  • 🤝 Bénévoles et Associations 

Vous organisez gratuitement des sorties sportives (randonnées, activités de plein air, clubs de sport).

Notre expertise juridique au service des acteurs du sport

  • Audit juridique : Sécurisation de votre cadre contractuel et réglementaire

Pour prévenir le contentieux, nous auditons votre structure juridique. Nous intervenons sur la rédaction de vos CGV, de vos contrats de délégation et transfert des risques (ex: site naturel d'escalade) de vos contrats de prestation et la vérification de vos assurances. L'objectif est de définir clairement les limites de votre obligation de sécurité avant même que le client ne s'engage.

  • Défense judiciaire :  votre responsabilité civile et pénale

En cas d'accident, l'enjeu est de démontrer que vous avez mis en œuvre tous les moyens nécessaires à la sécurité de vos clients. Nous vous assistons partout en France lors des expertises techniques et judiciaires, des gardes à vue ou devant les juridictions répressives pour protéger votre diplôme et votre liberté d'exercer.

Que faire si vous êtes assigné ? 

  • Etape n°1 : Déclarez votre sinistre à votre assureur 

  • Etape n°2 : choisissez votre avocat

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🚨les assureurs ont souvent leurs avocats de réseaux, mais vous avez parfaitement le droit de désigner votre avocat habituel pour défendre vos intérêts. 

Honoraires

Convention d'honoraires signée avant toute diligence judiciaire. Forfait possible pour les procédures standards (ex: procédure d'expulsion).

L'avis de nos clients sur GOOGLE 

Cour d'appel de Montpellier-min_edited.jpg

Parée Alain

Grace à l'efficacité et au professionnalisme de Maître OUSTRIC nous avons obtenu réparation du préjudice pour lequel nous l'avions contacté en mars 2023.Un grand merci Maître!

FAQ : LES QUESTIONS FREQUENTES DE NOS CLIENTS

Accident d'escalade en falaise : qui est responsable de ma chute ?

Réponse :

 

La complexité du milieu naturel :

 

L'escalade est un sport à risques où l'acceptation du danger par le pratiquant est souvent invoquée pour limiter l'indemnisation. Pourtant, la responsabilité peut être engagée si un défaut est avéré.

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Les responsables potentiels :

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  • Le propriétaire du site / La commune : En cas de défaut d'entretien de l'équipement en place (points d'ancrage défaillants).

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  • L'association ou le club : Si l'encadrement a été défaillant.

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  • Le fabricant : En cas de rupture de matériel.

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Pour comprendre les nuances entre la "faute de la victime" et la responsabilité du gardien de la chose, consultez notre analyse complète sur les accidents en falaise et votre responsabilité. 🔗

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Sportifs : comment protéger et monétiser votre image légalement ?

Réponse :  

 

De l'amateur au professionnel : Votre image est un actif commercial. Dès lors que vous commencez à générer de la visibilité (réseaux sociaux, compétitions), vous devez structurer vos revenus pour éviter les pièges fiscaux et contractuels.

Les leviers juridiques à activer :

  1. Le contrat de sponsoring : Définir précisément les obligations (nombre de posts, présence aux événements).

  2. La protection de la marque : Déposer votre nom ou votre logo.

  3. La structure juridique : Faut-il créer une société pour encaisser vos revenus d'image ?

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Ne signez rien sans relire les clauses d'exclusivité. Pour tout savoir sur la valorisation de votre carrière, lisez notre guide : Sportif, comment monétiser son image ?🔗

​Accident de Canyoning : l'obligation d'information du guide a-t-elle été respectée ?

Réponse :

 

Le devoir du professionnel : Lors d'une sortie encadrée (Canyoning, Rafting, Via Ferrata), le moniteur est soumis à une obligation de sécurité de moyens. Mais avant même le départ, il a une obligation cruciale : l'information et le conseil.

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Les questions à se poser pour engager sa responsabilité :

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  • Le guide a-t-il vérifié votre niveau physique avant le départ ?

  • Les consignes de sécurité (briefing) étaient-elles claires et adaptées ?

  • A-t-il signalé les dangers spécifiques du parcours (siphons, rappels techniques) ?

 

Si vous estimez avoir été mal informé des risques ou mal orienté, la responsabilité contractuelle du guide peut être engagée. Découvrez les détails juridiques dans notre dossier sur l'accident de canyoning et l'obligation d'information du guide.🔗

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Pourquoi un Avocat compétent en Droit du Sport ?

 Réponse : Le droit du sport est un croisement spécifique entre le droit civil, le droit des assurances et les règlements fédéraux.

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  • En cas d'accident : Les assurances proposent souvent des indemnisations "au rabais" via leurs barèmes internes (GAV). Nous chiffrons votre préjudice selon le droit commun (Nomenclature Dintilhac) pour une réparation intégrale.

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  • Pour les athlètes : Nous négocions vos contrats pour protéger votre liberté future et maximiser vos revenus, en anticipant l'après-carrière.

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