Accident de baignade et activités nautiques : qui est responsable ?

Avec les beaux jours, les plages et les activités nautiques attirent de nombreux vacanciers. Mais savez-vous qui est responsable de votre sécurité lorsque vous vous baignez ou naviguez ? Deux autorités se partagent cette mission cruciale : le préfet et le maire. Voici un éclairage clair et synthétique sur leurs rôles respectifs.

🔹 Le préfet : maître du large

Le préfet maritime est le représentant de l’État en mer. À ce titre, il exerce une police administrative générale en mer, à partir de la laisse de basse mer (la ligne marquant la limite naturelle des plus basses marées).

Concrètement, il est compétent pour :

• Réglementer les activités des engins immatriculés (bateaux, jet-skis, etc.) ;

• Définir et surveiller les chenaux de navigation ;

• Coordonner les opérations de secours en mer, en lien avec les communes concernées et les services de l'État.

C’est donc lui qui veille à la sécurité de tous ceux qui naviguent au large, au-delà de la bande des 300 mètres. Par exemption, il reste compétent pour les véhicules nautiques à moteur dans cette zone.

🔸 Le maire : garant de la sécurité jusqu’à 300 mètres du rivage

Sur les plages et dans les zones proches du rivage, c’est le maire qui prend le relais. Il détient une police spéciale de la baignade et des activités nautiques dans la bande des 300 mètres, pour les engins non immatriculés (planches à voile, kitesurfs, paddles, pédalos...).

Le maire est chargé de nombreuses missions essentielles :

• Réglementer l’usage des installations de loisirs (ex : plateformes flottantes) ;

• Définir les zones de baignade surveillées (signalées par des bouées jaunes et des drapeaux vert/jaune/rouge) ;

• Fixer les horaires et périodes de surveillance ;

• Informer le public sur la réglementation en vigueur et les risques présents ;

• Coordonner les secours, et faire appel au centre régional de sauvetage en cas de besoin ;

• Signaler les dangers particuliers, comme les zones dangereuses ou les obstacles sous-marins.

  
  

📌 Exemple concret : Le maire n’a pas à avertir expressément les baigneurs du danger de plonger depuis un ponton destiné à l’amarrage des pédalos, sauf s’il s’agit d’un risque d’une gravité particulière. (CAA Douai, 1re ch., 9 février 2006)

⚠️ En cas d'accident : qui est responsable ?

En cas de noyade, blessure ou autre incident, la responsabilité du préfet ou du maire peut être engagée en cas de faute dans l’exercice de leurs pouvoirs.

Par exemple :

• Absence de surveillance sur une plage très fréquentée ;

• Défaut de signalisation d’un danger connu ;

• Insuffisance des moyens de secours.

  
  

💡 À noter : en cas de défaut d’entretien ou de vice de conception d’un ouvrage public (ex : digue, ponton...), la responsabilité de la commune ou de l’État peut être engagée même sans faute prouvée, sur la base d’une présomption de faute.

La responsabilité d'un tiers, ou de l'organisateur de l'activité nautique, peut être recherchée également au titre d'un manquement à l'obligation de sécurité.

Cependant, la faute de la victime (par exemple, si elle a ignoré un drapeau rouge ou bravé une interdiction) peut réduire voire exclure la responsabilité des autorités.

👉Pour les activités et les sports à risque, souscrivez une police d'assurance adéquate pour vous couvrir en cas de préjudice corporel !

Maître Jérémie OUSTRIC

Avocat au Barreau de Montpellier