Immobilier : Pourquoi la loi « CHOC » risque de provoquer une étincelle à l’Assemblée Nationale
Le Sénat a tiré le premier.
En adoptant le 20 janvier 2026 la proposition de loi visant à « conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction » (dite loi CHOC), la Chambre haute envoie un message libéral fort pour débloquer la crise du logement. Mais attention : le texte arrive désormais devant les députés, et la navette parlementaire s'annonce explosive. Décryptage des 3 points de rupture qui vont se jouer dans les prochaines semaines.
1. La Loi SRU : La ligne rouge idéologique
C’est le véritable casus belli de ce texte. Le Sénat a voté une réforme que beaucoup jugeaient intouchable : l'assouplissement de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain).
La proposition sénatoriale : Permettre aux maires d'inclure le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) dans les quotas de 25% de logements sociaux. L'objectif ? Aider les classes moyennes qui ne sont pas éligibles au social mais ne peuvent se loger dans le privé.
Le risque de blocage : À l'Assemblée nationale, la gauche et une partie de l'aile gauche de la majorité risquent de s'opposer frontalement à cette mesure, la qualifiant de « détricotage » de la mixité sociale.
L'enjeu pour les promoteurs : Si cette mesure passe, elle pourrait redessiner la carte de l'investissement immobilier dans les communes carencées.
2. DPE : Vers un pragmatisme forcé ?
Face au mur des interdictions de louer, le Sénat a choisi le pragmatisme contre le dogmatisme du calendrier initial.
La mesure clé : Le texte propose de suspendre l'interdiction de louer pour les copropriétaires dès lors qu'un plan de travaux a été voté en Assemblée Générale.
L'analyse juridique : C'est une bouffée d'oxygène juridique. Aujourd'hui, un copropriétaire de bonne foi est bloqué par l'inertie de sa copropriété. Ce texte corrigerait cette insécurité juridique. Reste à voir si l'Assemblée suivra cette logique ou maintiendra la pression écologique maximale.
3. Squat : Le dernier tour de vis
Dans la continuité de la loi Kasbarian-Bergé de 2023, le Sénat veut colmater les dernières brèches.
La nouveauté : La pénalisation du maintien dans les lieux avec violence, même sans effraction initiale.
Le consensus probable : Contrairement à la loi SRU, ce volet a des chances de survivre à la navette parlementaire, tant la pression des propriétaires et l'actualité des faits divers pèsent sur les élus de tous bords.
L’analyse de l’avocat : Que faire en attendant ?
En tant qu'investisseur ou propriétaire, il est urgent... d'attendre.
Ce texte n'est pas encore applicable. Il serait risqué de baser une stratégie (comme l'achat d'une passoire thermique G en espérant une dérogation) sur ce seul vote du Sénat.
Le scénario le plus probable ? Une Commission Mixte Paritaire (CMP) houleuse au printemps 2026, où députés et sénateurs devront trouver un compromis. C'est le texte issu de cette CMP qui fera foi.
Nous surveillons pour vous l'agenda de l'Assemblée nationale. Dès le vote définitif, nous vous détaillerons les nouvelles règles du jeu.
Maître Jérémie OUSTRIC
Avocat à la Cour
Montpellier & sa Région
Cyberdélinquance - Immobilier - Sports extrêmes
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