Avocat au Barreau de Montpellier

« Winter is coming ! » Ce ne sont pas les marcheurs blancs de la célèbre série Game of Thrones que vous redoutez, mais vous vous posez certainement de multiples questions au sujet de cet hiver qui approche au rythme des annonces gouvernementales mettant en avant la sobriété énergétique. Afin de répondre à vos interrogations de locataire, voici 4 points à retenir. 1) Le droit à l’information sur la consommation énergétique En premier lieu, vous avez le droit de connaître en

Un récent arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation nous éclaire sur l’étendue de l’obligation d’information et de conseil du guide-moniteur. Lors d’une sortie en canyoning (randonnée aquatique) organisée par une société avec un guide professionnel, un participant s’est blessé en heurtant le fond d’une rivière lors d’un saut. La victime a donc assigné l’organisateur et son assureur en référé-expertise puis en indemnisation de ses préjudices. Si le dommage es

Nous avons vu dans le précédent article sur les accidents d’escalade que la nouvelle loi Montagne du 23 février 2022 impose désormais aux grimpeurs la notion « d’acceptation du risque normal et raisonnablement prévisible ». Si les conditions d’indemnisation sont donc rendues plus difficiles, le contentieux ne sera pas nécessairement épuisé puisqu’il conviendra de se battre sur l’interprétation de ce qu’est un risque normal et raisonnable dans sa prévisibilité. Notez que les

Les sports extrêmes (escalade, kite-surf, bmx, snowboard, wingfoil…) sont de plus en plus populaires et attirent chaque année un nombre croissant de pratiquants mais aussi de spectateurs comme en témoigne le dernier succès du mythique FESTIVAL INTERNATIONAL DES SPORTS EXTREMES (FISE) dans la ville de Montpellier dont l’édition 2022 a attiré 608.000 festivaliers. (1) Pour un sportif, la question de la monétisation de son image est un point important puisque cela sera un moyen

Pour répondre à cette question, il faut distinguer : - Les travaux non soumis à l’accord du bailleur (a), - Les travaux toujours soumis à l’accord exprès du bailleur (b), - Les travaux soumis à l’accord tacite du bailleur(c), a) Les travaux non soumis à l’accord du bailleur La loi du 6 juillet 1989 ne dresse pas de liste de travaux qui ne sont pas soumis à l’accord du bailleur. En réalité, l’article 6 d) de cette loi rappelle que le bailleur ne peut pas s’oppose

Une mutuelle est soumise à des règles différentes de celles d'une assurance, notamment en matière de modification du contenu du contrat....

Victime de vol ou d'escroquerie sur votre compte bancaire ? Découvrez comment la CIVI peut vous indemniser. Portez plainte et évaluez vos chances de recevoir une compensation, même sans recours direct contre votre banque.

Les cas de gênes par les plantations d'un voisin sont divers et variés et les règles diffèrent selon que l'on fait face à un dépassement, un empiètement, un non- respect des distances légales, ou à des nuisances diverses... Alors quels sont mes conseils ? " Celui qui n'a pas d'objectifs ne risque pas de les atteindre" Sun Tzu, l'Art de la Guerre Votre objectif coule de source : revivre paisiblement. Mais il est nécessaire de graduer votre intervention à l'égard de votre vois

A quoi sert l’assurance DO ? L’assurance DO est une assurance obligatoire permettant d’obtenir une indemnisation pour les désordres à...

Le live streaming est un mode de diffusion en temps réel d’une vidéo, c’est-à-dire une diffusion de la vidéo simultanée à sa captation et...

Accident en mer ou à la plage ? Découvrez qui est responsable de votre sécurité : le préfet au large et le maire près du rivage. Comprenez leurs rôles et ce qu'il faut savoir en cas de faute ou d'accident.

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Votre voisin vous empêche d'accéder à votre propriété ? Découvrez comment réagir face à un blocage de votre droit de passage. De la négociation au recours en justice, apprenez à défendre vos droits et à résoudre le conflit.

Copropriétaires, faites attention à l'obligation de mise en concurrence. Découvrez comment un simple défaut de procédure peut invalider une décision d'assemblée générale concernant des travaux ou des contrats, et comment l'éviter.

C'est par un nouvel arrêt du 2 février 2022 que la 3e chambre civile de la Cour de cassation a précisé un formalisme de rétractation dont...

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Votre maison n'est pas un hôtel. Pourtant, il n'y a rien de plus déstabilisant que de revenir de vacances et de découvrir que d'autres résident chez vous. Mais alors, comment réagir ? Je m'appelle Jérémie OUSTRIC, Avocat en Droit Immobilier à Montpellier, compétent en matière d'expulsion de squatteurs, et je vous explique tout ⬇️ 🧐 Le Squatteur : Qui est-il, et qui ne l'est pas ? Définition simple  : C'est une personne sans droit ni titre  qui est entrée  dans les lieux par

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