STREAMING ILLÉGAL IPTV : RISQUES ET DANGERS, LES SANCTIONS S'INTENSIFIENT !
- oustric-avocat
- 4 nov. 2024
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 1 juil.
Très récemment, nous avons été interrogés par les journalistes ACTU.FR sur les réels dangers du streaming illégal IPTV (DAZN...) pour les consommateurs.
Quels sont les risques et dangers ?
Outre le risque d'arnaques et vol de données personnelles et bancaires, la consultation de streaming illégal IPTV est dans le viseur de l'ARCOM.
Le régulateur a prévu une progressivité des sanctions :
Premier avertissement : envoi d'un mail d'avertissement.
En cas de récidive dans les six mois : second mail, accompagné d'une lettre remise contre signature.
Nouvelle récidive dans les 12 mois : envoi d'un troisième mail avec lettre contre signature, informant de possibles poursuites pénales.
Quelles sont les sanctions ?
Les sanctions s'intensifient !
Viennent ensuite les sanctions pénales : les utilisateurs risquent jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende, voire 500 000 euros en cas de récidive organisée. En Europe, la répression est parfois plus stricte : en Italie, les utilisateurs peuvent recevoir des amendes automatiques allant jusqu’à 5 000 euros.
Pour en savoir plus sur le streaming illégal, consultez notre tour d'horizon juridique.
Pour plus d'informations à ce sujet n'hésitez pas à me contacter !
Maître Jérémie OUSTRIC
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