Avec la multiplication des moyens technologiques et de l’hyperconnectivité des personnes sur internet, il n’est pas surprenant que les fraudes à la carte bancaire se multiplient. C’est une question de probabilité.
Mais, « En toute chose il faut considérer la fin », disait Jean de La Fontaine.
Il faut donc garder à l’esprit que votre but final est de vous faire rembourser. Et pour ce faire, il faut absolument éviter un piège dans lequel beaucoup de personnes tombent malheureusement.
Alors quels sont mes conseils ?
Conseil n°1 : restez vigilant !
Vérifiez....
Une banque ne vous demandera jamais...
Le meilleur antivirus, c’est vous-même !
Conseil n°2 : Si le mal est déjà fait
- Faites opposition en appelant votre banque sur le numéro d’urgence affiché sur le site internet officiel. NE DONNEZ AUCUNE PRECISION qui pourraient vous échapper (vous comprendrez pourquoi en poursuivant la lecture).
- Déposez une plainte dans le commissariat le plus proche. Si c'est le cas, indiquez qu’il y a eu des mouvements que vous n’avez pas autorisés sur votre compte en banque et que vous êtes le seul détenteur de vos données bancaires.
Pourquoi ne pas trop en dire ?
La Cour de cassation, plus haute juridiction française, estime que la charge de la preuve pèse sur la banque. En effet, il appartient à votre banque de prouver que vous avez agi frauduleusement ou que vous n'avez pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave à vos obligations (art. L 133-19 du code monétaire et financier). Autrement dit, si vous indiquez à votre banque que vous pensez avoir ouvert par erreur sur un email frauduleux, ou que vous avez rempli un formulaire douteux pensant bien agir… vous aurez beaucoup plus de difficultés à obtenir judiciairement le remboursement ! De toute façon, il serait vain et hasardeux que vous tentiez de donner une explication à ce vol de données car il existe de nombreuses méthodes, parfois invisibles (comme les keyloggers), pour les dérober. Il est également utile de rappeler que les plaideurs des Banques, et à juste raison, invoquent de plus en plus la notion de présomptions graves et concordantes pour rapporter la preuve de la négligence ou de la fraude du client. Ils soutiennent que les systèmes de sécurité aujourd’hui mis en place par les Banques (securicode, certicode, sms de confirmation...), constitutifs d'une authentification forte, permettent de démontrer par déduction que les mouvements bancaires résultent nécessairement d’une négligence du client.
Pour l'heure, la Cour de cassation refuse ce raisonnement, mais pour combien de temps ?
« Les clients ne sont pas responsables du piratage de leur compte bancaire, quand bien même les paiements ont donné lieu à une authentification forte. » (Cass com, 29 mai 2019, n° 17-28.271)
C’est une position protectrice du consommateur que la plus haute juridiction française adopte compte tenu des stratégies de plus en plus poussées des pirates informatiques pour dérober nos données.
Pour preuve, en Europe, c’est le keylogger « Eye Pyramid » (logiciel espion) qui a frappé de nombreuses institutions publiques italiennes et même le président de la Banque Centrale Européenne, Mario Draghi !
N’hésitez pas à consulter un avocat qui vous permettra d’évaluer vos chances de succès d'une procédure judiciaire en remboursement contre votre Banque. Il est même possible d'obtenir des dommages et intérêts pour résistance abusive sous certaines conditions prévues par le code civil.
Une autre solution pourrait être la saisine de la Commission des Victimes d'Infractions (CIVI). N'hésitez pas à prendre conseil pour monter votre dossier.
Voici une décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Montpellier, le 16 décembre 2021 :
« La BANQUE Y ne démontrant pas que M. X a soit volontairement transmit ses données bancaires et personnelles, soit commis une négligence en répondant à un email frauduleux, ne peut s’exonérer de sa responsabilité (…) elle sera donc condamnée à payer la somme de ---- € à M. X » .
MAJ : 08/07/2022:
L'association UFC QUE CHOISIR a porté plainte contre 12 banques pour pratiques commerciales trompeuses.
Pour plus d'informations à ce sujet n'hésitez pas à me contacter !
Maître Jérémie OUSTRIC