Votre logement est squatté : que faire ?

Jérémie OUSTRIC
26 janv. 2022
3 min de lecture

Dernière mise à jour : il y a 5 jours

Avocat Montpellier comment expulser un squatteur ? Je suis squatté

Votre maison n'est pas un hôtel.

Pourtant, il n'y a rien de plus déstabilisant que de revenir de vacances et de découvrir que d'autres résident chez vous. Mais alors, comment réagir ?

Je m'appelle Jérémie OUSTRIC, Avocat en Droit Immobilier à Montpellier, compétent en matière d'expulsion de squatteurs, et je vous explique tout ⬇️

🧐 Le Squatteur : Qui est-il, et qui ne l'est pas ?

Définition simple : C'est une personne sans droit ni titre qui est entrée dans les lieux par effraction, tromperie, menace ou violence, pour l’occuper sans votre autorisation.

Attention : Un squatteur n'est jamais un locataire qui se maintient dans le logement après la fin du bail. Cette dernière situation relève d'une procédure entièrement différente, et cela, le juge, et moi, le savons parfaitement.

Il est donc essentiel d'agir en quelques étapes simples.

🛑 Comment Intervenir ? 5 Étapes pour anéantir l'Occupation Illégale

1️⃣ La Règle d'Or et la Police

Ne JAMAIS intervenir seul. Votre premier réflexe doit être de faire intervenir la police.

Si vous êtes certain que l'occupation dure depuis moins de 48h, vous pourriez faire agir la police directement. Mais, franchement, les squatteurs savent se montrer discrets durant cette période déterminante. L'hypothèse est donc rare et il vous faut des preuves...

2️⃣ Sécuriser la Preuve

Rendez-vous au commissariat pour porter plainte. C'est le premier acte formel.

✨Astuce : Pensez à la pré-plainte en ligne pour gagner du temps.

Munissez-vous : d'une preuve de votre propriété/occupation (facture d'électricité, quittance de loyers...). Prenez des photos de l'effraction (porte/fenêtre cassée) s'il y a lieu.

3️⃣ L'Avocat, votre Arme préférée en Référé (Urgence)

Faites simple et efficace : Contactez-moi en urgence ! Nous allons agir vite.

Nous allons saisir mon Commissaire de justice habituel, lequel est très compétent pour faire constater la situation. Le procès-verbal de constat sera La preuve irréfutable qui permettra au juge de prendre sa décision.

4️⃣L'Ordonnance d'expulsion

Nous allons initier une procédure d'urgence simplifiée appelée « assignation en référé d'heure à heure» ou « à bref délai» pour obtenir une décision en extrême urgence. Vous n'avez pas besoin de connaître la subtilité exacte entre ces deux procédures, je m'occupe de tout.

5️⃣ Déloger (L'Exécution)

Muni d'une ordonnance d'expulsion, nous pouvons expulser le squatteur toujours avec mon Commissaire de justice.

La trêve hivernale (du 1ᵉʳ novembre au 31 mars) n’est pas applicable au bénéfice d’un squatteur.
S'ils se maintiennent : le Commissaire de justice délivrera un commandement de quitter les lieux sans délai.

En tant que de besoin, l'intervention du Préfet pour le concours de la force publique sera requise.

Mon devoir de conseil m’oblige à vous dire : le squatteur encourt 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende pour être entré et la même chose pour s'être maintenu dans le logement.

⚖️ L'Équilibre des Forces : La Procédure Administrative est-elle l'autre Solution ?

C'est vrai, mais partiellement.

Il existe une procédure extrajudiciaire via le Préfet (48h de décision). La réalité est que cette procédure n'est souvent applicable que dans les 48 premières heures. L'autre difficulté réside dans le fait que les squatteurs savent se montrer très discrets pour faire surface au-delà de ce délai fatal.

C'est pourquoi privilégier l'action judiciaire permet de mieux garantir votre réintégration dans votre maison laquelle ne sera jamais un hôtel !

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Si votre dossier concerne une expulsion illégale, vous pouvez consulter mon article en cliquant ici.