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STREAMING ILLÉGAL IPTV : RISQUES ET DANGERS, LES SANCTIONS S'INTENSIFIENT !

  • Photo du rédacteur: Jérémie OUSTRIC
    Jérémie OUSTRIC
  • 4 nov. 2024
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 9 oct.




streaming illégal IPTV DAZN risques et dangers

Très récemment, nous avons été interrogés par les journalistes ACTU.FR sur les réels dangers du streaming illégal IPTV (DAZN...) pour les consommateurs.


Dans cet article, je présente les risques, les dangers et les sanctions en matière de streaming illégal IPTV


  1. Quels sont les risques et dangers ?


Outre le risque d'arnaques et vol de données personnelles et bancaires, la consultation de streaming illégal IPTV est dans le viseur de l'ARCOM.

Le régulateur a prévu une progressivité des sanctions :


  • Premier avertissement : envoi d'un mail d'avertissement.


  • En cas de récidive dans les six mois : second mail, accompagné d'une lettre remise contre signature.


  • Nouvelle récidive dans les 12 mois : envoi d'un troisième e-mail avec lettre contre signature, informant de possibles poursuites pénales.



  1. Quelles sont les sanctions ?


Les sanctions s'intensifient !

Viennent ensuite les sanctions pénales : les utilisateurs risquent jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende, voire 500 000 euros en cas de récidive organisée. En Europe, la répression est parfois plus stricte : en Italie, les utilisateurs peuvent recevoir des amendes automatiques allant jusqu’à 5 000 euros.


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🔍Si vous souhaitez en savoir davantage sur le live streaming illégal, vous pouvez consulter mon article en cliquant ici.



Maître Jérémie OUSTRIC

Avocat à la Cour

Montpellier & sa Région

Cyberdélinquance - Immobilier - Sports extrêmes


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