STREAMING ILLÉGAL IPTV : RISQUES ET DANGERS, LES SANCTIONS S'INTENSIFIENT !
- Jérémie OUSTRIC

- 4 nov. 2024
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 9 oct.

Très récemment, nous avons été interrogés par les journalistes ACTU.FR sur les réels dangers du streaming illégal IPTV (DAZN...) pour les consommateurs.
Dans cet article, je présente les risques, les dangers et les sanctions en matière de streaming illégal IPTV
Quels sont les risques et dangers ?
Outre le risque d'arnaques et vol de données personnelles et bancaires, la consultation de streaming illégal IPTV est dans le viseur de l'ARCOM.
Le régulateur a prévu une progressivité des sanctions :
Premier avertissement : envoi d'un mail d'avertissement.
En cas de récidive dans les six mois : second mail, accompagné d'une lettre remise contre signature.
Nouvelle récidive dans les 12 mois : envoi d'un troisième e-mail avec lettre contre signature, informant de possibles poursuites pénales.
Quelles sont les sanctions ?
Les sanctions s'intensifient !
Viennent ensuite les sanctions pénales : les utilisateurs risquent jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende, voire 500 000 euros en cas de récidive organisée. En Europe, la répression est parfois plus stricte : en Italie, les utilisateurs peuvent recevoir des amendes automatiques allant jusqu’à 5 000 euros.
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Maître Jérémie OUSTRIC
Avocat à la Cour
Montpellier & sa Région
Cyberdélinquance - Immobilier - Sports extrêmes
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