Tapages, nuisances sonores, visuelles, odeurs incommodantes… tant de troubles peuvent nuire à votre cadre de vie à cause de vos voisins.
Alors quels sont mes conseils ?
" Celui qui n'a pas d'objectifs ne risque pas de les atteindre"
Sun Tzu, l'Art de la Guerre
Votre objectif coule de source : revivre paisiblement. Mais il est nécessaire de graduer votre intervention à l'égard de votre voisin causant le trouble. Voici mon mode d'emploi !
MODE D'EMPLOI
ETAPE N°1 : Discutez calmement du problème avec votre voisin et essayez de trouver une solution amiable
Il n'est pas impossible que votre voisin ne soit même pas conscient de la problématique et une discussion cordiale peut tout à fait résoudre de manière pérenne vos tracas.
ETAPE N°2 : Le trouble persiste ? faites rédiger un courrier par votre avocat
Par l’intermédiaire de ce dernier, lequel est habitué aux techniques de négociations, il pourra vous proposer un courrier adapté à votre situation.
La menace n'est pas à privilégier nécessairement
En effet, l’université d’Harvard a développé la théorie de la négociation raisonnée qui s’attache davantage à négocier sur les points communs et complémentaires que sur les positions de chacun comme devant les tribunaux.
Je suis partisan de cette méthode et m'emploierai à l'appliquer dans votre intérêt.
ETAPE N°3 : la procédure judiciaire adéquate
Pour demander la cessation immédiate du trouble et des dommages et intérêts
De prime à bord tout peut paraître simple car vous estimez être dans votre bon droit. Et je vous comprends !
Cela étant, les notions de nuisances, d’anormalité, d’antériorité du trouble, de responsable du trouble, de copropriété… sont d’autant de pièges juridiques pour un particulier dans la tourmente.
Par exemple, rien que pour une nuisance sonore, l’étude de la jurisprudence fait ressortir pas moins de 4 critères à prendre en compte pour l’évaluer : la durée, l’intensité et la répétition et la spécificité du lieu de la réalisation.
La règle générale : pour qu’il soit considéré comme illicite, le trouble doit être d’une particulière gravité de sorte qu’il en devient anormal. L’on parle alors de trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.
Suivant le type de nuisance, il sera nécessaire de faire constater le trouble de manière certaine par exemple par le biais d’un procès-verbal de constat dressé par un huissier, document qui fera foi jusqu’à inscription de faux.
Notez que d’autres nuisances plus complexes nécessiteront la désignation d’un expert judiciaire. Votre avocat se chargera de rédiger ce recours en précisant la mission de l’expert, ce qui est un point très important pour son efficacité.
En tout état de cause, avant toute procédure judiciaire au fonds, il sera nécessaire de tenter une conciliation judiciaire à peine d'irrecevabilité.
Ce n’est qu’en cas d’échec que votre avocat pour saisir la juridiction dans le délai de 5 ans à compter de la date de la découverte du trouble ou à la date à laquelle le demandeur aurait dû constater l’existence de ce trouble et ce, dans la limite du délai butoir de 20 ans prévu à l’article 2232 du Code civil.
Mon devoir de conseil m’oblige à vous rappeler que :
Les tapages injurieux ou nocturnes, ainsi que le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier, autre que ceux relevant de l'article R. 1337-6 du code de la santé publique, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe selon l’article R.623-2 du Code pénal et R. 1337-7 du Code de la santé publique (450 € maximum).
Pour plus d'informations à ce sujet n'hésitez pas à me contacter !
Maître Jérémie OUSTRIC