Fausses montres de Luxe : quels recours judiciaires pour être remboursé ?
- Jérémie OUSTRIC
- 4 mars
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 8 nov.
Votre Pièce horlogère n'est qu'un mensonge !
Depuis 2020, le marché de l'occasion des montres de luxe connaît une effervescence. La valeur moyenne a augmenté de 22,85 % au cours des cinq dernières années. Cette effervescence, voyez-vous, n'est pas qu'une statistique ; c'est un reflet de l'ambition, de l'investissement, du désir d'acquérir une pièce d'histoire. C'est précisément ce désir qui devient la cible.
Le succès fulgurant attire les fraudeurs. Le cauchemar s'appelle la contrefaçon.
Une montre full set – avec sa boîte et ses papiers d’origine – parfois d’une qualité bluffante, se révèle n'être qu'un simulacre. L’acheteur, qu’il soit passionné ou investisseur, découvre alors que son garde-temps est un faux. Il se rend compte que l'objet de son ambition est une escroquerie.
Je suis Avocat à Montpellier, expert en Droit de la Cyberdélinquance et arnaques financières. Passionné d’horlogerie, j'interviens partout en France. Ma mission : vous défendre en cas de recours judiciaire pour une fausse montre et vous aider à récupérer votre argent ⬇️
Les Recours judiciaire : votre première arme contre une fausse montre
1. L'Achat en ligne (Chrono24, Chronext, etc.) 📦
Vous avez un droit de rétractation : 14 jours à compter de la réception. C'est un droit absolu. Aucun motif n'est exigé. Ne perdez pas de temps à douter. Faites-le valoir immédiatement. Le temps, en Droit comme en horlogerie, est une valeur cruciale.
2. L'Achat auprès d’un vendeur (Professionnel ou Particulier) 🧾
La loi est formelle. Elle ne tolère pas l'erreur ou la tromperie.
L'obligation de conformité : Le vendeur doit livrer un bien strictement conforme à l'annonce et à ce que l'on est en droit d'attendre (Art. 1604 C. civ. et L 217-5 C. conso.). Une montre totalement contrefaite ou même modifiée (un "Frankenstein" de l'horlogerie) n'est pas conforme.
Le vice du consentement : Votre accord pour l'achat ne doit pas être "vicié". Acheter un faux est une erreur sur la substance même du bien, rendant le contrat annulable. Le Droit est intransigeant sur la sincérité du consentement.
📚 Voici quelques décision en recours judiciaire contre des fausses montres :
🔹 La Cour d'appel de Paris a annulé la vente d'une fausse montre " Rolex de 1956" partiellement contrefaite. Un couple de professionnels, croyant acheter un objet authentique, a découvert que la montre était composée de pièces d'origine et de contrefaçons. L'examen a révélé que la carrure et le fond, entre autres, étaient faux. Malgré leur expertise, leur erreur a été jugée excusable car la contrefaçon était difficile à déceler sans un démontage complet. Le vendeur a été condamné à restituer l'argent et peut récupérer la montre scellée par la police.
(CA Paris, 5, 11, 23-03-2018, n° 16/12584, Infirmation)
🔹Un radiologue a acheté une montre « Rolex » à un particulier, mais il s'est avéré qu'elle contenait de nombreuses pièces contrefaites. Le vendeur prétendait que la montre était authentique, à l'exception du bracelet. La Cour d'appel de Bordeaux a jugé que les éléments fournis par l'acheteur étaient suffisants pour douter de la conformité du produit. Elle a donc ordonné une expertise judiciaire de la montre pour vérifier son authenticité et statuer sur les demandes de résolution de la vente et de dommages et intérêts.
(CA Bordeaux, 09-10-2014, n° 13/03972)
🔹 Des ventes de montres Cartier, Omega ou Rolex ont également été annulées pour cause de pièces non conformes (cadran, boîtier de remplacement, etc.).
⚠️ Acheter et détenir une contrefaçon est illégal, mais les tribunaux peuvent faire preuve de clémence si vous êtes victime de bonne foi.
L'Intervention de l'Avocat : de l'alerte au Remboursement.
Même un vendeur particulier de bonne foi peut être contraint de rembourser. La loi protège l'acquéreur.
Si votre montre n'est pas authentique, je vous aide :
Constituer votre dossier
Rédiger la Mise en Demeure
Lancer l'Expertise Judiciaire
Saisir le Tribunal pour anéantir la vente et être remboursé
⚠️ Et si l'escroc ne peut être identifié ? ⛔
Il existe, selon les circonstances spécifiques de l'arnaque, un ultime recours judiciaire pour vous obtenir une indemnisation.
Ne jamais baisser les bras face à la fraude, car finalement, votre ambition d'acquérir une pièce d'histoire.
Vous ou un proche êtes victime ?
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Maître Jérémie OUSTRIC
Avocat à la Cour
Montpellier & sa Région
Cyberdélinquance - Immobilier - Sports extrêmes
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