Qu'est-ce qu'une escroquerie financière ?

Jérémie OUSTRIC
il y a 6 jours
2 min de lecture

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Mais qu'est-ce qu'une escroquerie financière ? Ce que l'on appelle plus communément une arnaque.

Voici la réponse, et mes conseils :

Définition légale de l'escroquerie

L'escroquerie est définie comme le fait de tromper une personne physique ou morale par l'usage d'un faux nom, d'une fausse qualité, par l'abus d'une qualité vraie ou par des manœuvres frauduleuses. L'objectif est de déterminer la victime à remettre des fonds, des valeurs, un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers.

Cette infraction est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende, conformément à l'article 313-1 du Code pénal.

Les peines sont aggravées dans certaines circonstances, notamment lorsque l'escroquerie est réalisée par une personne dépositaire de l'autorité publique, par usurpation de cette qualité, par appel au public pour la collecte de fonds à des fins d'entraide, ou lorsqu'elle vise des personnes particulièrement vulnérables (en raison de l'âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique, ou d'un état de grossesse), ou encore des personnes en état de sujétion psychologique ou physique. Les peines sont alors portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.

Lorsque l'escroquerie est commise en bande organisée, les peines atteignent dix ans d'emprisonnement et 1 000 000 euros d'amende, selon l'article 313-2 du Code pénal.

Application à l'escroquerie en ligne (cryptomonnaie, arnaque aux sentiments...)

L'escroquerie en ligne, notamment via des plateformes de cryptomonnaie ou des arnaques aux sentiments, entre dans le champ d'application des articles 313-1 et 313-2 du Code pénal.

Les auteurs de ces infractions utilisent fréquemment de fausses identités, des qualités fictives ou de véritables manœuvres frauduleuses pour tromper les victimes et obtenir des fonds ou des valeurs numériques. https://www.oustric-avocat.fr/contactpulsé-illégalement-de-mon-logement-que-faire-avocat

Lorsque ces agissements visent des personnes vulnérables ou sont commis en bande organisée, les peines encourues sont particulièrement lourdes, conformément aux dispositions précitées du Code pénal.