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Liberté de rouler sans assurance : Les vélos à assistance électrique échappent à l'obligation d'assurance automobile selon la CJUE
Un arrêt récent de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 12 octobre 2023 clarifie la question de la liberté de rouler sans...
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Je recherche un avocat postulant sur Montpellier ?
Maître Jérémie OUSTRIC est disponible pour des missions de postulation devant les tribunaux de première instance de Montpellier. Il se...
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Est-ce que les grévistes peuvent refuser de reprendre le travail après réquisition du personnel ?
OUI , l es grévistes sont libres de ne pas travailler puisque le travail forcé n’est pas admis en droit français (et c’est heureux !)....
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