3 MinQu’est-ce que l’assurance Dommage-Ouvrage (DO) ?A quoi sert l’assurance DO ? L’assurance DO est une assurance obligatoire permettant d’obtenir une indemnisation pour les désordres à...
1 MinLIVE STREAMING ILLÉGAL : TOUR D’HORIZON JURIDIQUE.Le live streaming est un mode de diffusion en temps réel d’une vidéo, c’est-à-dire une diffusion de la vidéo simultanée à sa captation et...
2 MinAccident de baignade et activités nautiques : qui est responsable ? Deux autorités sont responsables des activités nautiques et de baignade : le préfet maritime Le maire 1) Le préfet maritime Par principe,...