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Mon voisin bloque mon droit de passage : comment réagir ?


Mon voisin bloque ma servitude, droit de passage. Quelle procédure judiciaire engager ? Avocat
  • ETAPE N°1 : Discutez calmement du problème avec votre voisin et essayez de trouver une solution amiable

Il n'est pas impossible que votre voisin ne soit même pas conscient de la problématique et une discussion cordiale peut tout à fait résoudre de manière pérenne vos tracas.


  • ETAPE N°2 : Le trouble persiste ? faites rédiger un courrier par votre avocat


Par l’intermédiaire de ce dernier, lequel est habitué aux techniques de négociations, il pourra vous proposer un courrier d'avocat adapté à votre situation.

Les menaces ne sont pas à privilégier nécessairement !

En effet, l’université d’Harvard a développé la théorie de la négociation raisonnée qui s’attache davantage à négocier sur les points communs et complémentaires que sur les positions de chacun comme devant les tribunaux.


Je suis partisan de cette méthode et m'emploierai à l'appliquer dans votre intérêt.


  • ETAPE N°3 : la procédure judiciaire adéquate

De prime à bord tout peut paraître simple car vous estimez être dans votre bon droit. Et je vous comprends !


Cela étant, il convient de déterminer la nature de votre droit de passage et son étendue ce qui d’autant de pièges juridiques pour un particulier dans la tourmente.

Ensuite, il est nécessaire de réunir les preuves, car comme dit l’adage consacrée « pas de preuves, pas de procès ! ».


Si tout le monde a en tête le fameux constat d’huissier, ce que je recommande vivement, parfois il pourra parfois s’avérer insuffisant

C’est le cas par exemple, lorsqu’il y a un stationnement d’un véhicule irrégulier et récurrent.

Votre avocat vous aidera à engager les démarches nécessaires pour obtenir l’identité du propriétaire du véhicule.


Ensuite, il faudra engager une procédure dite d’urgence devant le tribunal judiciaire compétent et devant lequel la représentation par avocat est obligatoire.


 

Pour plus d'informations à ce sujet n'hésitez pas à me contacter !


Maître Jérémie OUSTRIC


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