La crise du logement en France expliquée

Le propriétaire bailleur peut être en droit de demander un dépôt de garantie afin de couvrir les éventuels impayés de loyers ou charges...

La triste blessure de Lucas Hernandez, touché au genou droit, lors du match FRANCE-AUTRALIE de la Coupe du Monde de Football 2022 au...

OUI , l es grévistes sont libres de ne pas travailler puisque le travail forcé n’est pas admis en droit français (et c’est heureux !)....

« Winter is coming ! » Ce ne sont pas les marcheurs blancs de la célèbre série Game of Thrones que vous redoutez, mais vous vous posez...

Un récent arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation nous éclaire sur l’étendue de l’obligation d’information et de...

Nous avons vu dans le précédent article sur les accidents d’escalade que la nouvelle loi Montagne du 23 février 2022 impose désormais...

Les sports extrêmes (escalade, kite-surf, bmx, snowboard, wingfoil…) sont de plus en plus populaires et attirent chaque année un nombre...

Pour répondre à cette question, il faut distinguer : - Les travaux non soumis à l’accord du bailleur (a), - Les travaux toujours...

Une mutuelle est soumise à des règles différentes de celles d'une assurance, notamment en matière de modification du contenu du contrat....

Victime de vol ou d'escroquerie sur votre compte bancaire ? Découvrez comment la CIVI peut vous indemniser. Portez plainte et évaluez vos chances de recevoir une compensation, même sans recours direct contre votre banque.

Les cas de gênes par les plantations d'un voisin sont divers et variés et les règles diffèrent selon que l'on fait face à un dépassement,...

A quoi sert l’assurance DO ? L’assurance DO est une assurance obligatoire permettant d’obtenir une indemnisation pour les désordres à...

Le live streaming est un mode de diffusion en temps réel d’une vidéo, c’est-à-dire une diffusion de la vidéo simultanée à sa captation et...

Accident en mer ou à la plage ? Découvrez qui est responsable de votre sécurité : le préfet au large et le maire près du rivage. Comprenez leurs rôles et ce qu'il faut savoir en cas de faute ou d'accident.

Comparez les lois Hamon, Bourquin et la nouvelle loi de 2022 sur l'assurance emprunteur. Découvrez vos droits de résiliation et les évolutions clés pour les consommateurs, pour réduire le coût de votre crédit immobilier.

Votre voisin vous empêche d'accéder à votre propriété ? Découvrez comment réagir face à un blocage de votre droit de passage. De la négociation au recours en justice, apprenez à défendre vos droits et à résoudre le conflit.

Copropriétaires, faites attention à l'obligation de mise en concurrence. Découvrez comment un simple défaut de procédure peut invalider une décision d'assemblée générale concernant des travaux ou des contrats, et comment l'éviter.

C'est par un nouvel arrêt du 2 février 2022 que la 3e chambre civile de la Cour de cassation a précisé un formalisme de rétractation dont...

Apprenez à distinguer parties privatives et communes en copropriété. Découvrez comment la loi et le règlement de copropriété définissent ces espaces et ce que le juge peut décider en cas d'ambiguïté.